Adhésions 2022 au RCC national

by RÉseau compost citoyen

Valid membership from 01 novembre 2021 to 30 décembre 2022

Membership deadline has passed! For more information, please contact the organizing association View the page

Merci d'adhérer via votre RCC régional, s'il existe, vous aurez ensuite accès aux services du national : http://reseaucompost.org/reseaux-regionaux/

Si votre région n'est pas couverte par un RCC régional, adhérerez directement au national en complétant la procédure sur ce site.

http://reseaucompost.org/reseaux-regionaux/

Votre adhésion vous permet de :

- Échanger, partager, discuter avec d’autres membres du réseau grâce à un groupe de discussion.
- Soutenir la pratique du compostage de proximité et favoriser le développement de ce choix citoyen.
- Être représenté au niveau national auprès des instances.
- Participer à des séminaires et/ou groupes de travail thématiques

Votre adhésion nous permet de :
- Promouvoir et structurer la filière de la prévention et gestion de proximité des biodéchets (P-Gprox).
- Défendre les intérêts de la P-Gprox auprès des instances nationales.
- Mettre à votre disposition des outils de développement de la filière et des pratiques du compostage de proximité.
- Structurer la filière du compostage de proximité en émergence.

Tax information

The donation to RÉseau compost citoyen is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.

Individual

Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 €. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

Organization / Company

Entreprise : l’ensemble des versements à RÉseau compost citoyen permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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