Adhésions au RCC

par RÉseau compost citoyen

Adhésion valable du 20/12/2018 au 31/12/2019

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Adhésions au RCC - RÉseau compost citoyen

Adhésions au RCC

Votre adhésion vous permet de  :
- Échanger, partager, discuter avec d’autres membres du réseau grâce à un groupe de discussion.
- Soutenir la pratique du compostage de proximité et favoriser le développement de ce choix citoyen.
- Être représenté au niveau national auprès des instances.
- Participer à des séminaires et/ou groupes de travail thématiques

Votre adhésion nous permet de :
- Promouvoir et structurer la filière du compostage de proximité.
- Défendre les intérêts du compostage auprès des instances nationales.
- Mettre à votre disposition des outils de développement de la filière et des pratiques du compostage de proximité.
- Structurer la filière du compostage de proximité en émergence.

Informations fiscalité

Le don à RÉseau compost citoyen ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 euros. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à RÉseau compost citoyen permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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