Adhésion au Réseau consigne

par Réseau Consigne

Adhésion valable du 01/01/2020 au 31/12/2020

Adhésion au Réseau consigne

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Adhérents

Coordonnées

Récapitulatif

Sympathisant / sympathisante

Ouvre droit à une réduction d'impôt

Adhésion de soutien au Réseau Consigne. Ne donne pas accès aux groupes de travail et aux outils collaboratifs du Réseau.

20,00 €

Entreprise 0 à 10 000 € / Porteur ou porteuse de projet / Associations

60,00 €

Entreprise avec CA de 10 000 € à 50 000 €

100,00 €

Entreprise avec CA ⩾ 50 000 €

400,00 €

Soutien au Réseau consigne

Cette adhésion "mécénat" s'adresse aux entreprises qui, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires, sont en mesure et souhaitent soutenir le développement du Réseau Consigne. Elle donne également accès aux données et aux groupes de travail.

2000,00 €

Collectivité ou EPCI < 50 000 habitants

Cette adhésion concerne les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de moins de 50 000 habitant-es qui souhaitent soutenir le développement du Réseau. Elle donne aussi accès aux données et aux groupes de travail.

200,00 €

Collectivité ou EPCI ⩾ 50 000 habitants

Cette adhésion concerne les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de 50 000 habitant-es ou plus qui souhaitent soutenir le développement du Réseau. Elle donne aussi accès aux données et aux groupes de travail.

300,00 €

Don (sans adhésion)

Ouvre droit à une réduction d'impôt

Souhaitez-vous ajouter un don à Réseau Consigne en plus de votre adhésion ?

Montant à payer pour la durée de l'adhésion :

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Adhésion au Réseau consigne

La consigne des emballages pour réutilisation a été pratiquement abandonnée en France dans les années 80. Pourtant, elle constitue une mesure de choix face aux défis environnementaux et économiques. De plus en plus d’initiatives pionnières voient le jour en France, mais les bonnes volontés se heurtent à des contraintes techniques, sociales et législatives. C’est en mutualisant et en valorisant les efforts et expériences déployés sur les territoires que l’on parviendra à accompagner le retour massif de la consigne en France.

L'association Réseau consigne a été créée en 2018 pour fédérer les acteurs engagés pour le retour de la consigne pour réemploi.

Votre adhésion est importante pour nous. Merci.

Informations fiscalité

Le don à Réseau Consigne ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à Réseau Consigne permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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