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Adhérents

Récapitulatif

Finalisation

Adhésion individuelle

Particulier

15,00 €

Adhésion Association

Association

30,00 €

TPE < 20 salariés

Entreprise

50,00 €

Commune jusqu'à 1 000 habitants

Collectivité

50,00 €

PME > 20 et < 50 salariés

Entreprise

150,00 €

Commune de 1001 à 5 000 habitants

Collectivité

150,00 €

GE 50 salariés et plus

Entreprise

250,00 €

Commune de 5 001 à 10 000 habitants

Collectivité

250,00 €

Commune plus de 10 000 habitants

Collectivité

450,00 €

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Informations fiscalité

Le don à RÉSEAU DES JARDINS SOLIDAIRES MEDITERRANEENS ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : L’ensemble des versements à RÉSEAU DES JARDINS SOLIDAIRES MEDITERRANEENS permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

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