Atelier Accueillir des Artistes Étrangers

par RESEAU Le Périscope

Le 09 mars 2020 de 09:00 à 13:00

Atelier Accueillir des Artistes Étrangers

par RESEAU Le Périscope

Le 09 mars 2020 de 09:00 à 13:00

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Atelier Accueillir des Artistes Étrangers  - RESEAU Le Périscope

Atelier Embauche des Artistes Étrangers - Par Mobiculture

MOBILITÉ INTERNATIONALE : ACCUEILLIR DES ARTISTES ÉTRANGERS

 

> Objectifs de l’atelier

Cet atelier visa à sensibiliser les participants sur les différentes situations et les modalités pratiques pour accueillir ou engager des artistes étrangers en France.

Les stagiaires pourront ainsi appréhender les questions à se poser en amont d’un projet d’accueil ou lors de sa mise en œuvre et estimer les contraintes et délais qu’impliquent les formalités nécessaires aux échanges internationaux.

> Atelier de 4h

> Programme / points abordés

  •  Autorisation de séjour

Visas court / long séjour : dispenses, procédure, points de vigilance

Titres de séjour : dans quels cas ?, procédure. Titre de séjour « Passeport talent » 

  • Réglementation du travail, contractualisation et obligations déclaratives

Autorisations de travail

Présomption de salariat et artistes indépendants

Détachement et déclarations à l’Inspection du travail

Licence d’entrepreneur du spectacle et déclarations à la DRAC

  • Cotisations - protection sociale

Pays de versement des cotisations sociales : principes, conventions bilatérales de sécurité sociale

Cotisations

Couverture sociale

  • Fiscalité : retenue à la source et TVA

Pays d'imposition, retenue à la source : principes, conventions fiscales

Montant, calcul et modalités de versement de la retenue à la source

TVA

Ces thèmes seront abordés dans le cas d’embauche directe et de contractualisation avec des producteurs (par ex. contrat de cession) et seront illustrés de cas pratiques.


> Par Anaïs Lukacs, directrice de MobiCulture (précédemment responsable du BAAPE – Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers à la Cité internationale universitaire de Paris), experte sur les modalités de la circulation internationale depuis 2008.

Lobster

11bis rue Dugas Montbel
69002 Lyon
France

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