Terrasses : procédures contre la Mairie de Paris et la Préfecture de Police
by Réseau Vivre Paris
Pourquoi ce nouvel appel aux dons?
Nous lançons une nouvelle campagne afin de financer nos deux recours devant le Tribunal Administratif. Les dons précédents et les fonds propres de l'association ont permis de financer les recours gracieux engagés en 2021 et restés sans réponse et également à rémunérer notre avocat pour la préparation des nouvelles procédures.
Faute d’une politique de la Ville bienveillante à l’égard de ses résidents et malgré des années de tentatives amiables, l'association Réseau Vivre Paris ! a décidé de la mise en cause :
- de la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l'application des différents règlements en vigueur :
- Recours devant le Tribunal Administratif lancé le 15/12/21 à la suite d’une demande préalable adressée par notre avocat à la Mairie de Paris le 13/08/21 et restée sans réponse
- de la Mairie de Paris pour la promulgation en juin 2021 d’un règlement des étalages et terrasses (RET), comportant des clauses abusives et illégales :
- Recours en illégalité contre le RET devant le Tribunal Administratif lancé le 15/12/21 à la suite d’un recours gracieux adressé par notre avocat à la Mairie de Paris le 13/08/21 et resté sans réponse.
C’est donc en contestant d'une part l'application du règlement antérieur et d'autre part en demandant l'annulation des dispositions du nouveau règlement propres à faire empirer les nuisances sonores et les entraves à la circulation des piétons que nous espérons avec votre aide, agir dans la durée pour un partage harmonieux de l’espace public dans l’intérêt de tous les résidents parisiens
Vos contributions, même infimes, seront nécessaires, pour accompagner l’investissement humain important de l’Association et l’aboutissement des procédures. Vos dons seront anonymes.
Merci à tous ! N’hésitez pas à relayer cette action !
Description of expenditure items
L'association Réseau Vivre Paris! a déjà engagé plus de 12000€ pour financer les procédures lancées en 2021.
Ces 12000€ provenaient de dons des membres du Réseau et de Parisiens anonymes soutenant nos actions : le droit de circuler librement sur l’espace public et celui de dormir la nuit.
Final beneficiaries of the collection
Carriers of the project
L'association Réseau Vivre Paris!
Le Réseau Vivre Paris! est une association loi de 1901 qui regroupe une trentaine d’associations de quartiers et deux associations nationales qui ont décidé d’agir ensemble pour promouvoir la qualité de vie à Paris.
Le Réseau « Vivre Paris! » a deux objectifs principaux : une nuit régulée dans laquelle les noctambules et les établissements peuvent faire la « fête », tout en respectant la ville et ses habitants et un espace public dans lequel les piétons peuvent circuler sans entrave.
Location of the project
FranceContribution
20€
Contribution - Free Price
Contribution
50€
Contribution
100€
Contribution
200€
About the organization
Pour le droit de dormir la nuit et de circuler sans entrave sur l'espace public le jour
RNA: W751245921
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