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Procédures contre la Mairie et la Préfecture pour carences fautives dans leur gestion des terrasses

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Faute d’une politique de la Ville réellement soucieuse de protéger les Parisiens qui souffrent d’un usage non contrôlé de l’espace public au service de la "fête" et du tourisme de masse, ce malgré des années de tentatives amiables l'association loi de 1901 Réseau “Vivre Paris !” a décidé la mise en cause de la responsabilité de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l'application des différents règlements en vigueur. La demande préalable a été envoyée mi-août et la Ville et la Préfecture ont deux mois pour y répondre. Ensuite la juridiction administrative sera saisie pour réclamer notamment :

  • La mise en œuvre effective des pouvoirs du Maire et du Préfet de Police face à divers troubles à la tranquillité publique ; 
  • L’application réelle du règlement municipal,  le contrôle des terrasses et étalages (au stade de la délivrance et à celui de l’exploitation des autorisations de terrasses), et l'application réelle d'éventuelles sanctions en cas de manquement ;
  • Une gestion responsable des "terrasses estivales", supposant le contrôle des engagements signés par les exploitants (horaires, surfaces allouées et nuisances sonores…).

En parallèle de son action contentieuse, l’association a lancé un recours en illégalité à l'encontre du nouveau règlement des étalages et terrasses adopté le 18 juin 2021. Le recours gracieux a été envoyé mi-août.

Ces procédures, dont l'ensemble des Parisiens bénéficieront si elles sont couronnées de succès, représentent un engagement humain et financier important.

Toutes vos contributions, mêmes minimes, seront utiles pour financer les procédures contentieuses confiées à un avocat spécialisé !

N’hésitez pas à relayer cet appel à financement !

Pourmieux connaitrel’associationRéseau Vivre Paris!

Pour plus de détails (onglet "procédures")

Merci à tous !

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