Adhésion RésoA+ 2020 - régularisation

par réso A+

Adhésion valable du 31/01/2021 au 31/03/2021

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Adhésion RésoA+ 2020 - régularisation


ATTENTION: Cette billetterie ne concerne que les régularisations de cotisations 2020 de membres ayant primo adhéré avant le 1er janvier 2020. Avant de procéder à la régularisation, veuillez prendre connaissance du texte ci-dessous:

(….) Seules les personnes morales peuvent adhérer comme « membre actif ». Le Travailleur Indépendant, considéré comme personne morale, bénéficie du tarif réduit d’adhésion, à la condition qu’il intervienne seul, sans employés. 

Pour adhérer, il faut être présenté par au moins deux membres de l’association et régler le montant de ses droits d’entrée et cotisation. 

  Toute demande d’adhésion à l’association, formulée via le Bulletin d’Adhésion, est soumise au conseil d’administration qui statue sur cette admission au plus tard dans les DEUX mois qui suivent la réception sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit. 

# Un droit d’entrée est demandé à tout primo adhérent actif. Il est payé en une seule fois la première année avec la première cotisation. Son montant est reconduit par l’AGO à : 

  • 80 €uros Travailleurs Indépendants (T. Réduit) 
  • 250 €uros pour toutes les autres personnes morales comprenant plus de UN employé, organismes, asso
La cotisation annuelle fixée par l’AG du 23/05/2016 à :

  • 50 € pour les membres sympathisants ou les délégués adjoints désignés par une personne morale autre que "solo"
  • 100 € pour les Travailleurs Indépendants, membre actif, appelé "solo".
  • 200 € pour le « délégué en titre » d’une personne morale

Elle couvre l’adhésion pour l’année civile en cours.(1) Pour les primo adhésion de 2021, rendez-vous que la billetterie dédiée.

(1) EXTRAIT DU REGLEMENT INTÉRIEUR: 

Pour adhérer comme membre actif, il faut que le candidat soit parrainé par deux membres adhérents depuis plus d'un anA défaut et en cas de besoin, le Bureau de l’Association proposera à un voire deux des membres du Conseil de contrôler votre demande d’adhésion avant agrément.

Pour les membres ayant adhéré la première fois lors du troisième trimestre d’une année, la cotisation couvre en plus le premier semestre de l’année suivante. Dans ce cas, ils devront régler leur seconde cotisation avant la fin du premier semestre de l’année suivant leur primo adhésion.

Les membres qui adhérent au cours du dernier trimestre d’une année civile sont exonérés de cotisation pour l’année en cours, mais payent d’avance celle pour l’année suivante. 

Les montants des cotisations, des sur-cotisations et droits d’entrée pourront être revus chaque année par l’assemblée générale ordinaire.

Les membres d’Honneur et les membres Honoraires sont exonérés de cotisation et de droit d’entrée. Ils sont nommés par décision du Conseil d’Administration, sur proposition du Président ou de 2 membres du CA 

Les membres d’Honneur et les membres sympathisants n’ont qu’une voix consultative et ne peuvent participer au vote délibératif. Ils sont donc réputés par avance non responsable de quelqu’acte de gestion que ce soit et ne peuvent revendiquer le titre d’administrateur de l’association.

Les Membres Bienfaiteurs sont les membres adhérent ou non, qui font un don à l’association. Ils reçoivent un reçu fiscal.

COLLÈGE DES MEMBRES DE RÉSOA+

Les adhérents de l’association, personne physique ou morale, se répartissent dans l’un des 6 Collèges, à savoir :

Collège « A » : Propriétaires, Maitre d’Ouvrage, Syndic, Administrateur de Biens, Bailleur sociaux…

Collège « E » : Entreprises du BTP, du cadre de vie et  de l’environnement, Entreprise de nettoyage…

Collège « I » : Diagnostiqueurs, Métiers de l’Inspection, du Contrôle technique de l’Expertise de l’immeuble bâti

Collège « O » : Maitres d’Oeuvre, Ingénierie, Bureaux d’Etudes Techniques, Géomètres Experts…

Collège « U » : Usagers d’ERP, locataires, occupants avec ou sans titres, consommateurs, simple citoyen…

Collège « P » Partenaires, Fournisseurs, Fabricants, Prestataires de services,…

TRAVAUX DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA REMÉDIATION AMIANTE

Les Membres adhérents ou sympathisants occasionnels de la société civile ou professionnelle, participant à une des sessions de l’Observatoire National de la Remédiation Amiante se répartissent parmi l’un des 6 collèges composant l’Assemblée Générale. 

Les agents des services publics et des collectivités territoriales se regroupent dans un collège ad hoc, le cas échéant.

Les Personnes Morales sont représentées par une personne physique appelée « délégué en titre », Elles peuvent désigner autant de « délégué adjoint » que nécessaire. 

Selon le Règlement Intérieur, chaque personne morale peut lors de l’AGO, présenter au maximum, 4 délégués à l’élection des membres du Conseil d’ Administration, dont le Délégué en Titre. 

Chaque Collège désigne au maximum 4 administrateurs au Conseil d’Administration. En cas de vacance de siège d’un collège, un candidat d’un l’autre catégorie peut être élu administrateur sur le siège vacant.


(EXTRAIT DES STATUTS, ARTCLE 7)

Informations fiscalité

Le don à réso A+ ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à réso A+ permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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