CLUB RAATU

par réso A+

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Les membres du Conseil d'administration de RésoA+ sont bien entendu invités à participer gracieusement aux travaux du Club RAATU. Toutefois, une contribution volontaire serait appréciée.

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CLUB RAATU - réso A+

Le Club RAATU rassemble des membres de RésoA+, quelques soient leur statuts, pour échanger via les réseaux sociaux et un espace collaboratif

L'arrêté "RAATU" est entré en vigueur le 19 juillet 2019. Ainsi, pour les immeubles bâtis, le décret du 9 mai 2017 entre en application sine die et modifie l'article R.4412-97.
Le Code du Travail impose dorénavant aux Donneurs d'Ordre, la recherche d'amiante avant toute intervention de nature SS3 ou SS4.
Le club éponyme "RAATU" est accessible uniquement aux membres de résoA+. Ce sera donc pour certains l'occasion de renouveler leur adhésion, voir d'adhérer pour lapinière fois. Les représentants d'organismes institutionnels ou professionnels peuvent adhérer à titre personne pour y participer sans engager leur structure.

Le communiqué de RésoA+ du 19 juillet 2019 (via Linkedin)

Le R.A.A.T.U. entre en gare un vendredi... Après moultes déboires, l'arrêté "relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis" entrera en vigueur le 19 juillet 2019, sans préavis. Ainsi, le décret du 9 mai 2017 modifiant le Code du Travail dans son article R.4412-97 peut entrer en vigueur "sine die", car il n'est pas prévu de report de l'échéance du 1er mars 2019, pourtant dépassée depuis 140 jours... Donc, tout intervention sur l'immeuble bâti devra faire l'objet d'un repérage amiante avant travaux, selon les termes du présent arrêté, sous peine de placer tous les intervenants dans l'illégalité: donneurs d'ordre, entreprises, mais aussi CSPS, maitre d'oeuvre, experts d'assurances, de justice... Or, le texte fort de 13 pages, contient d'un coté des prescriptions excluant l'application de la norme NF X46-020 pourtant réputée avoir été retaillée pour l'occasion, et d'un autre des obligations nouvelles pour les propriétaires, obligations omises silencieusement par les rédacteurs du Code de la santé Publique durant de nombreuses années... Le reproche principal reste l'absence de période de transition et d'adaptation.

Le commentaire de Luc BAILLET, secrétaire de RésoA+

Ce qui était à craindre se produira demain: l'application stricte des règles imposées par cet arrêté est, à ce jour, impossible, pour la quasi totalité des situations. Alors que pour les autres arrêtés paru (navires) ou à paraitre, le code du travail prévoit indirectement un délai de formation des acteurs et d'adaptation des divers contrats régissant l'opposabilité du texte, ici, sans mention dédiée, les obligations et prescriptions entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au JO, soit le 19 juillet au matin... Alors que des centaines de milliers d'opérations réalisées quotidiennement dans les immeubles bâtis, y compris ceux construits après le 1er juillet 1997, seront demain soumises de plein droit au code du travail, seuls quelques centaines d'opérateurs de repérage seraient autorisés à commettre un repérage dans les règles de l'art? Car enfin, comptez-vous les ODI certifiés avec mention, compétents en maitrise d'oeuvre et qui plus ayant déposé ses modes opératoire pour les 3500 produits susceptibles de contenir de l'amiante à l'IT et la CARSAT... Encore une spécialité française? Et comme dirait William Dab, pourquoi un tel fiasco des politiques publiques?

Objectifs

Ce Club permettra d'une part de commenter l'arrêté, mais aussi de revenir sur le décret et d'extrapoler les conséquences heureuses ou malencontreuses dans les autres secteurs du domaine "amiante".
Il est prévu que plusieurs membres du CA soient "modérateurs" de ce club qui ne sera animé que par les échanges des membres eux mêmes. Il ne s'agit pas d'une action de formation, mais il se pourrait bien que des actions "de visu" soient proposées localement ou à l'occasion de salons professionnels...
Les membres du Club RAATU se retrouvent dans un groupe restreint sur le réseau LINKEDIN. Pour y participer il faut déjà être connecté avec @RESO APLUS, puis demander à rejoindre le Groupe standard "Place du Village Amiante".

Dernière minute - 01/08/2019

Annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 25 juillet 2016 relatif à la certification des opérateurs de repérage amiante vient chambouler l'application de l'arrêté du 16 juillet 2019.
Une lettre ouverte aux ministres concernés est en cours de rédaction par les membres du CA.

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