ADHESION 2019

par RESPECT ZONE

Adhésion valable du 20/12/2018 au 31/12/2019

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Récapitulatif

COMMERCANTS/ARTISANS

(Montant minimum)

Etablissements scolaires/institutions/associations

(Montant minimum)

Entreprise CA inf 150 000 euros

(montant minimum)

Entreprise CA entre 150 001 et 300 000 euros

(montant minimum)

Entreprise CA entre 300 001 et 500 000 euros

(montant minimum)

Entreprise CA entre 500 001 et 2 million d'euros

(montant minimum)

Entreprise CA supérieur à 2 million d'euros

(montant minimum)

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Informations fiscalité

Le don à RESPECT ZONE ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à RESPECT ZONE permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 10000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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