2023 Adhésion ressourcerie de Questembert
by Ressourcerie de Questembert
Valid membership from 01 janvier 2022 to 31 décembre 2023L’association collégiale est ouverte à toutes et tous, sans condition ni distinction.
Toute personne physique ou morale ainsi que toute collectivité publique qui adhère aux présents statuts peut être membre individuel de l’association.
Pour être admis, le futur membre de l’association devra :
- Remplir le bulletin d’adhésion
- Accepter intégralement les statuts de l’association ainsi que la charte.
- S’acquitter d’une cotisation annuelle dont les montants sont à prix libre.
Tax information
The donation to Ressourcerie de Questembert is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.
Individual
Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 €. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.
Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à Ressourcerie de Questembert permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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