Appel à cotisation 2019

par RNSA

Adhésion valable du 20/12/2018 au 31/12/2019

Appel à cotisation 2019

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Appel à cotisation 2019

Vos cotisations sont déductibles de vos impôts à hauteur de 66% pour les personnes physiques.

Un reçu fiscal vous sera adressé.

Vous pouvez aussi payer votre cotisation par chèque à l'ordre du RNSA :
Dans ce cas, l'appel à cotisation est à renvoyer à l'adresse suivante :
RNSA, Le plat du pin, 11 chemin de la creuzille, 69690 Brussieu

Informations fiscalité

Le don à RNSA ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à RNSA permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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