5G : Consultation publique de l'ANSES contestée au tribunal administratif

by Robin des Toits

Merci de nous aider au financement des frais juridiques en participant à cette action portée par Robin des Toits, Phonegate et ECERI

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5G : le simulacre de consultation publique de lANSES

contesté au Tribunal administratif

 

Les associations Alerte Phonegate, Robin des toits et ECERI ont contesté, le samedi 12 août 2022, devant la juridiction administrative compétente les modalités de la consultation publique ainsi que l’avis et le rapport de l’ANSES sur la 5G

En effet, après la réponse de l’ANSES le 6 juillet 2022 à notre recours gracieux adressé la 13 avril dernier à ladite agence, celle-ci a explicitement refusé de faire droit à nos demandes. 

Nous avons donc confié à Maître Lisa Arazi, avocate au barreau de Paris, le soin de nous représenter dans le cadre de cette action commune vis-à-vis de l’ANSES.

Nous sollicitons donc d’une part, que l’ANSES publie, réponde et prenne en compte les commentaires formulés dans la cadre de la consultation publique comme elle l’a fait pour certains d’entre eux, et d’autre part les intègrent, le cas échéant, dans ledit rapport et l’avis consolidé le 17 février 2022.

Les informations scientifiques et techniques portées à la connaissance de l’ANSES dans la cadre de cette consultation publique (les nôtres et celles de 11 autres organisations dans la même situation sur un total de 19 participants) nous semblent pourtant de nature à rendre les futures prises de position publiques en matière de risques sanitaires potentiels de la 5G plus prudentes.

 

 
L’ANSES est tenue par la loi de publier la synthèse des observations reçues, qu’elle les retienne ensuite ou non. L’Agence ayant publié in extenso et répondu à certaines d’entre elles, il nous paraît justifié qu’elle le fasse pour toutes.


 

Soutenez notre action juridique !

 

Connaissant l’importance dans l’opinion publique de cet enjeu sanitaire lié au développement de la 5G, nous comptons sur votre soutien pour aider au financement des frais juridiques en participant à cette campagne dont les frais d'avocats, pour ce recours administratif, sont estimés à environ 5000 Euros


 

En agissant à nos côtés, vous aussi exigez de lANSES une analyse scientifique respectueuse et transparente !

Description of expenditure items

Honoraires juridiques

Final beneficiaries of the collection

Cabinet d'avocat défendant notre recours administratif

Carriers of the project

Association ROBIN DES TOITS, Président Patrice GOYAUD

Association ALERTE PHONEGATE, Président Dr Marc ARAZI

European Cancer and Environment Research (ECERI), Directeur scientifique Dr Philippe IRIGARAY

Location of the project

France

About the organization

Effets sanitaires des technologies sans fil

RNA: W751165737

Tax information

The donation to Robin des Toits is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.

Individual

Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

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Entreprise : l’ensemble des versements à Robin des Toits permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

1 994 € collected
Goal : 5 000 € Contribute to the project
47 contributors

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5G : Consultation publique de l'ANSES contestée au tribunal administratif

by Robin des Toits

Funded at 40% - 1 994€ / 5 000€
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