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800 logements à Rothéneuf : un projet d’un autre temps !

par Rothéneuf Environnement

800 logements à Rothéneuf : un projet d’un autre temps ! - Rothéneuf Environnement

Pour une préservation des Zones Humides et de la Biodiversité de Rothéneuf

Vos dons nous permettent de déposer 2 plaintes au Tribunal Administratif de Rennes pour que la Ville de St Malo ajuste son projet de construction de 800 logements qui impacte les zones humides de Rothéneuf.

Nous sommes membres de:

 

Le 2 février 2019 pendant la journée mondiale des zones humides, nous avons porté plainte pour amener la Ville de Saint Malo à préserver les zones humides de Rothéneuf. 

Les Zones Humides sont des écosystèmes incroyables qui nous protègent face au réchauffement climatique. En un siècle plus de 60% d’entre elles ont été détruites... 

Aidez-nous à sauver celles de Rothéneuf. Il est encore temps !


Origine du projet

Dégradant pour l’environnement, démographiquement injustifié et extrêmement coûteux (plus de 7 millions d’euros), le projet de construction de 800 logements sur la Frange Sud de Rothéneuf constitue un vestige des politiques d’aménagement des années 80.

 


Devant un promoteur immobilier : SACIB et une Municipalité : Ville de Saint Malo qui restent sourds à la négociation à l’amiable, l’association Rothéneuf Environnement soutenue par l’association « Eau et Rivières de Bretagne » agit devant le Tribunal Administratif de Rennes pour obtenir un ajustement du projet de construction de 800 logements à Rothéneuf afin de préserver intégralement sur le site :

·         Les zones humides;

·         46 espèces animales protégées dont des Renards roux, des Chevreuils, des Lapins de garenne, des Ragondins, des Lézards verts, des Salamandres tachetées, des Grenouilles vertes, des Crapauds épineux, des Tritons palmés et alpestres, des Bruants zizis, des Linottes mélodieuses, des Tariers pâtres, des Cisticoles des joncs, des Rousserolles effarvattes ;

·         198 espèces florales dont 9 représentants un enjeu patrimonial (listes rouges Régionale, Départementale, Massif Armoricain) ;

·         des Haies bocagères ; des Boisements de Saules denses ; des Peupliers ; des Megaphorbiaies ; des Prairies humides.

 





 A l’heure de l’urgence écologique, le projet de construction de 800 logements sur la Frange Sud de Rothéneuf est un défi aux mesures nationales de protection 

  • des zones humides, 
  • de la biodiversité, 
  • du littoral, 
  • des zones sensibles sur le plan écologique.

 


Une nature jetable

Dans ce projet d’urbanisme, il est question de détruire plus de 57% des zones humides présentes sur 25 hectares. 
Or, dès 2015, l’Autorité Environnementale soulignait que ce projet ne présente aucune alternative permettant l’évitement total de la destruction des zones humides. 
Ce qui en soit, est en violation de la disposition 8B2 du SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 qui autorise la destruction de zones humides uniquement en « l’absence d’alternative avérée ».  


La nature n’est pas une marchandise que l’on détruit et remplace comme bon nous semble. Un projet d’urbanisme doit coexister avec la nature, la biodiversité, les zones humides, il ne doit pas les détruire pour les remplacer ailleurs ! Les collectivités ont un devoir de préservation du vivant pour les générations présentes et futures. 

 A quoi sert l'argent collecté ?

Les 3640 euros collectés nous servent à payer les honoraires de notre avocat Maître Dubreuil (victoire de Notre Dame des Landes) qui va déposer 2 recours au Tribunal Administratif de Rennes pour sauver les zones humides et la biodiversité de Rothéneuf.

  1. Recours en annulation => € 2600 TTC
  2. Recours en référé => € 1040 TTC

Souvenons-nous que les zones humides, la biodiversité sont des biens communs.

Leur préservation aujourd’hui aussi bien pour nous générations présentes que pour les générations futures est importante au vu

·         des bouleversements induits par le réchauffement climatique

·         de nos qualités et environnements de vie.


Contenu des Recours

Recours en annulation

Raison 1 : SDAGE :           

C’est le schéma qui organise l’action publique pour la préservation de l’Eau. La manière dont le projet de la Frange Sud de Rothéneuf a été monté pose problème car aucune alternative n’a été étudiée pour éviter de détruire toutes ces zones humides alors que c’est obligatoire d’après le SDAGE.

La loi demande clairement d’éviter les atteintes à l’environnement.

Si l’on ne peut pas et que l’on est en mesure de le prouver valablement alors nous devons réduire les atteintes à l’environnement.

Si l’on ne peut pas les réduire et sommes en capacité de le prouver valablement alors nous devons les compenser de manière valable.

Nul n’a le droit de compenser des zones humides donc de les détruire sans avoir présenté d’alternatives au préalable.

 

Raison 2: LOI LITTORAL 

La loi Littoral demande la préservation des espaces littoraux plus ou moins

proches du rivage. On connait bien la loi des 100 mètres et bien moins le fait

qu’en fait il y a des degrés de distances du littoral différents qui prêtent à des

protections de ces espaces. (200 mètres, 500 mètres, espace rétro-littoraux favorisant le développement en profondeur des qualités floristiques, faunistiques et d’habitat des milieux afin d’améliorer la biodiversité, etc.).

La loi considère que le littoral par essence est une zone fragile, sensible sur le

plan écologique et que l’on doit éviter l’urbanisation dense.

Ici, ne serait-ce que sur la 1ere phase : « Les 3 Cheminées », nous sommes à plus de 350 logements or sommes extrêmement proche du rivage, sur un terrain comptant zones humides, des habitats d’êtres vivants et des centaines d’espèces animales/florales dont certaines protégées au niveau national.

 

Raison 3 : PRESOMPTION D’ESPACES REMARQUABLES :             

La Frange Sud de Rothéneuf est située à proximité de 2 sites sensibles sur le plan écologique : le site NATURA 2000 (côte de Cancale à Paramé) et la ZNIEFF (Havre de Rothéneuf).

Aussi, la Frange Sud de Rothéneuf est composée de zones humides, d’espèces animales et florales protégées, de haies bocagères. Toutes ces compositions font aujourd’hui l’objet de textes législatifs de préservations et/ou de plans gouvernementaux de sauvegardes du fait de leur rôle positif pour parer aux impacts du réchauffement climatique.

Pour être qualifié de remarquable, et donc être préservé, un site doit faire partie de la liste définie par l’article R. 146-1 du Code de l’Urbanisme et présenter un intérêt particulier paysager ou écologique. Mais, au-delà de la liste réglementaire, l’inscription de certains sites dans les inventaires (ZNIEFF, zones Natura 2000 en particulier), qui n’emporte pas en soi de conséquence particulière, aboutit jurisprudentiellement à comporter une « présomption d’espaces remarquables ». De plus, les listes recensant les espaces susceptibles d’être qualifiés comme remarquables et généralement produites par les services de l’Etat, constituent de plus en plus une référence pour le juge administratif qui fonde sur ces espaces une présomption qui conduit naturellement, lorsque tel est le cas, à considérer que ces espaces (et, souvent, les espaces attenants, voire l’ensemble des espaces de la commune) comme devant être totalement préservés. 


Recours en référé

Raison 1 : INTÉGRITÉ DES ZONES HUMIDES :     

Tout constat de menace d’intégrité des zones humides sur les 3 Cheminées, nous amènera à déposer un recours afin de les voir préservées.

Aujourd’hui, d’après le plan retenu par la Municipalité de Saint Malo et le promoteur SACIB, l’intégralité des zones humides des 3 Cheminées vont être détruites.


L'Association Rothéneuf Environnement

Fondateurs

Pétition

Manifeste

Vidéos de Riverains

 

La presse en parle :

26 Novembre 2018, Ouest France

28 Novembre 2018, Le Télégramme

29 Novembre 2018, Le Pays Malouin 

29 Novembre 2018, Le Télégramme

25 Janvier 2019,  Ouest France

3 Février 2019, Le Télégramme

7 Février 2019, Le Pays Malouin


Nos courriers aux instances gouvernantes :

La Région Bretagne

Parlementaires d'Ille et Vilaine et Députés du Collectif pour une Accélération de la Transition Ecologique

Jean-Yves Le Drian

Donner 5 euros

La contemplation de la Nature pour s'extasier de la Vie

Une pensée positive chaleureuse

Donner 20 euros

La contemplation d'une Fleur pour illuminer sa journée

Un sourire tout doux de remerciements

Donner 50 euros

La contemplation d'un Arbre pour s'ancrer dans la beauté

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04/04/2019
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03/04/2019
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02/04/2019
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