Combat contre TERRA 2 et l'orientation de la ZAC des Portes du Tarn : nouvel appel aux dons

Comme vous le savez, le ministère de la transition écologique s'est pourvu en cassation contre la décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse prise en février dernier. Le tribunal nous avait alors donné un répit en suspendant l'arrêté de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées couvrant la ZAC des Portes du Tarn et mis de fait un coup d'arrêt aux travaux déjà engagés. Le pourvoi du ministère ayant finalement été accepté, nous devons désormais organiser notre défense avec un cabinet d'avocats habilité au Conseil d'État. 

Cela va occasionner des frais supplémentaires que nous ne pouvons financer seul·es. 

C'est pour cela que nous avons besoin de vous.

Deux appels aux dons avaient déjà permis de financer les premiers recours de fond et un référé suspensif, et de constituer une réserve pour provisionner les frais si nous perdions.

 

Description des postes de dépense

Pour l'instant, nous avons prévu un budget global d'environ 15.000 € pour couvrir l'intégralité de nos frais de justice :

  • les recours contre les deux arrêtés "dérogation espèces protégées" (DEP) et "autorisation environnementale TERRA 2" (AE) ;
  • le référé suspension ;
  • la défense en cassation contre le ministère de l'environnement ;
  • quelques tracts pour vous informer (45€ pour le moment).

Nous avons lancé deux cagnottes en ligne et une boîte à dons a circulé pendant les manifestations lors du début des travaux. Nous avons également gagné 500 € de frais quand nous avons gagné le référé suspension. Au total, nous avons déjà récolté près de 12.000 €.

L'action en défense devant le Conseil d'Etat pour lequel nous vous sollicitons aujourd'hui se compose de deux postes de dépenses :

Aujourd'hui, nous avons donc besoin de 3.300 € supplémentaires pour financer les frais d'avocat spécialisé et les frais si nous perdons au Conseil d'État. 

C'est un montant minimum. Bien sûr, si nous gagnons, ce sera 1.500€ de recettes en provision pour continuer une lutte qui risque de durer.

C'est un montant élevé mais le combat doit continuer : notre force, c'est notre nombre. Notre pouvoir, c'est vous.

Bénéficiaires finaux de la collecte

Cette cagnotte ne financera que les frais de justice.

En cas de victoire sur ce volet, nous aurons potentiellement des frais de justice pour d'autres procédures à venir.

Porteurs du projet

Le collectif « Stop TERRA 2 » est composé de deux associations (« Saint Sulpice Active et Citoyenne » et « Et Pourquoi Pas ? »), de deux groupes d'action locaux de partis politiques nationaux, LFI et EELV, et de naturalistes amateurs. ATTAC a récemment rejoint le collectif.
 


De nombreux collectifs et associations nous soutiennent également, dont ANV/COP 21 Toulouse, Alternatiba Toulouse, XR Toulouse, Youth For Climate Albi, YFC Toulouse, Touche pas à ma zone humide, Greenpeace Toulouse, Rabastinois en transition, le Banc sonore, les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, l’Empaillé, le collectif Ouest du Tarn en transition, FNE Midi-Pyrénées, UPNET, Pour un Écologie Populaire et Sociale Tarn, Union Communiste Libertaire – Toulouse One Voice Tarn …

En accord avec l'ensemble du collectif, l'argent de la cagnotte sera collecté par l'association Saint Sulpice Active et Citoyenne, dont le siège social est à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn), et qui porte la responsabilité juridique. Saint Sulpice Active et Citoyenne s'est associée à FNE Midi Pyrénées dont elle est membre, pour co-requérir dans les actions en justice.

Localisation du projet

France
5 €
10 €
20 €
50 €
Montant à payer :
0 €

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2 070 € collectés
Objectif : 3 000 € Contribuer au projet
Fin dans 96 jours
28 contributeurs

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Le ministère de l'écologie s'oppose aux associations environnementalistes !

par Saint Sulpice Active et Citoyenne

Financé à 69% - 2 070€ / 3 000€
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