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Réhabilitation de la Tour-Moulin du bourg dit " de Gueffard" Ile d'Olonne 85.

par Sauvegarde du Moulin et du Patrimoine Islais

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Informations fiscalité

Le don à Sauvegarde du Moulin et du Patrimoine Islais ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à Sauvegarde du Moulin et du Patrimoine Islais permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.