Adhésion association Sauvons les Verrières de Charbonnières les Bains

par Sauvons les Verrieres

Validité de l'adhésion illimitée

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Cotisation annuelle association Sauvons les Verrières de Charbonnières les Bains

Cotisations annuelle

5,00 €
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Adhésion association Sauvons les Verrières de Charbonnières les Bains

L'association a pour objet la protection et l’aménagement du cadre de vie et de l’environnement ainsi que pour la sauvegarde du caractère particulier du site des Verrières de la commune de Charbonnières-les-Bains (69260), et de ses environs, notamment :

1.  S’opposer à tout projet de construction susceptible de dénaturer le site et de créer un déséquilibre environnemental ;
2.  Conseiller éventuellement tout adhèrent qui serait confronté à un problème en rapport avec l’urbanisme ou l’environnement de ce secteur.

Pour atteindre son objet, l’association peut introduire toute action gracieuse, hiérarchique et contentieuse devant toute juridiction (administrative, civile ou pénale), et toute personne physique ou morale (collectivités territoriales, Etat, etc.).

NB: L’admission des membres adhérents est soumise à l’agrément du conseil. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

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