Les formations de Noël x Secours populaire de l'Ain
par Secours populaire de l'Ain
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Informations fiscalité
Le don à Secours populaire de l'Ain ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Particulier
Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 75% du montant de votre don, dans la limite de 1000€ de don par an. Au delà, la réduction est de 66% du montant du don dans la limite de 20% de votre revenu net imposable, avec possibilité de report de l'excédent sur un total de 5 ans.
Organisme / Entreprise
Entreprise : l’ensemble des versements à Secours populaire de l'Ain permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.