A vendre: le droit de se défendre (devant la Cour d'Appel)

par Si on s'alliait?

A vendre: le droit de se défendre (devant la Cour d'Appel)

par Si on s'alliait?

Prix non négociable


N'attendez-plus pour en faire profiter vos ami.e.s, vos familles, vos collègues, vos copines et vos copains militant.e.s. Rendez cette petite annonce publique, diffusez-là autant que vous voulez et que vous pouvez. On peut pas se laisser faire face à ces intimidations judiciaires !



Si on s'alliait pour se défendre ? Le cours de l'Appel fixé à 3600€


Au début de cette année 2016, la préfecture d'Ille-et-Vilaine s'est sentie suffisamment à l'aise pour porter plainte contre l'association Si on s'alliait ?  Elle a dû se dire qu' après tout, c'est dans l'air du temps que de criminaliser la mobilisation de la société civile, alors pourquoi pas Si on s'alliait ? Et puis qu'est-ce que ça lui coûtait  finalement ?

Imaginez-donc :

 C'est M. Faure qui porte plainte pour diffamation en son nom propre. La subtilité c'est qu'il le fait en qualité de secrétaire général. C'est la préfecture qui paye la note, et donc le contribuable ! Si pour cette institution les frais de justice ne sont que broutilles ("Moins cher que gratuit !" comme aime à le dire une adhérente de l'association), la nôtre de note est un peu salée :


3600€



En première instance Si on s'alliait ? a gagné son procès.


Le hic, c'est que les juges ont trouvé juste que les deux parties en reste pour leurs frais. Pas de dommages et intérêts pour l'association, et donc pas de remboursement de nos honoraires d'avocat par la préfecture. On en est ressorti avec une impression bizarre, comme si cette décision laissait toute sa place à des intimidations judiciaires qui peuvent se répéter à chaque fois que l'envie leur prend. Au cours actuel du marché de la justice, la balance est clairement déséquilibrée. Cela rapporte plus d'attaquer que de se défendre. Et puis... ils ont fait appel!


On peut pas se laisser faire, on doit pouvoir se défendre ! Notre victoire en première instance confirme que nous étions dans notre droit lorsque nous sommes venus interpeller la préfecture, et ce afin qu'elle honore son engagement de se rasseoir à la table des négociations. C'est pourquoi nous aussi on fait appel, à vous cette fois, parce que les conséquences financières de cet acharnement judiciaire sont pour nous importantes. Parce que les implications politiques de ces agissements préfectoraux ne sont pas anodins et qu'une fois de plus, il va falloir faire alliance.



Appel surtaxé : elle correspond à quoi cette somme ?


Un peu plus de 2200€. Voilà ce qu'on a payé à l'avocat au tribunal correctionnel de Rennes. Pour aller en Cour d'Appel on aurait dû payer le double. Pas bêtes, on a pris une carte de fidélité chez notre avocat... du coup il nous a fait une ristourne.

Les 3600€ seront donc  consacrés à payer les honoraires de l'avocat..



NB: si cette collecte dépassait les 3600€ (ce qui n'est pas interdit!), le "surplus" sera reversé aux différentes campagnes d'actions collectives encore en cours aujourd'hui. Pour infos on se mobilise actuellement pour le maintien des services de proximité en s'opposant à la suppression de l'antenne de la CPAM sur le quartier de Villejean. Au sujet du service de médiation des correspondants de nuit, on se mobilise pour que les locataires des logements sociaux cessent d'être taxés pour avoir droit à une tranquillité que leur doivent les autorités. Enfin nous nous joignons à la mobilisation autour du squat ouvert récemment par l'association "Un Toit c'est Un Droit" où survivent tant bien que mal 180 personnes dont 70 enfants .



Quelques détails juridiques...


Le 30 mai dernier, nos trois co-présidents comparaissaient donc au tribunal correctionnel de Rennes. A l'origine de tout cela il y a l'opération « Looking for Faure » du 11 novembre 2015, où nous demandions à Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, de nous aider à retrouver le secrétaire général de la préfecture (cf vidéo) . Celui-ci nous avait promis un rendez-vous dans le courant du mois d'octobre ; promesse non-tenue, d'où notre réaction.

Notre avocat maître Fillion a mis en évidence lors de sa plaidoirie que les deux pièces de la partie adverse visant à nous faire condamner ne pouvaient constituer le fondement d'une diffamation. En effet, le jour de notre action collective nous avions remis à la préfecture ainsi qu'au cabinet de Mme la Ministre le diplôme de "l'indignité républicaine - catégorie pire préfecture de France"  ainsi qu'une fausse "Alerte Enlèvement" révélant notre inquiétude devant la disparition des radars du secrétaire général de la Préfecture .



Au-delà de l'évidence humoristique ayant pour but d'interpeller un décideur qui fuyait la table des négociations, cette prétendue "indignité républicaine" aurait pu éventuellement faire office d'injure, mais les juges confirment qu'elle ne peut pas être diffamatoire. Subtilité juridique dont on vous passe ici les détails. Document irrecevable donc.



Quant à la fausse "Alerte Enlèvement" elle comporte en effet une photo, mais absolument pas de descriptif physique de la personne (composante essentielle d'une traditionnelle "Alerte Enlèvement") . Elle n'a par ailleurs pas été relayée par le Ministère de l'Intérieur (tu m'étonnes!), ni dans les principaux médias français, ce qui caractérise habituellement une réelle "Alerte Enlèvement".  Dans son jugement, le tribunal affirme : « En l'espèce, l'examen du document en cause intitulé « Alerte Enlèvement » ne laisse aucun doute sur le fait qu'il s'agit, à l'évidence, d'un montage fantaisiste, se plaçant dans le champ de l'humour ». Ouf, on respire devant tant de bon sens.

Mais nous on en sort pas indemne. On gagne le "droit" de revenir en deuxième semaine, euh en deuxième instance pardon.


Date prévue : le 23 novembre à 14h à la Cour d'appel de Rennes



Si on s'alliait ? pour les nuls. 


L’association "Si on s’alliait ?" vise à renforcer notre pouvoir d’organisation, à nous, habitant.e.s rennais.e.s pour améliorer concrètement nos conditions d’existence.

A cette fin, "Si on s’alliait ?" construit à Rennes une alliance de nombreuses personnes, issues de communautés diverses, d’associations et de tous les groupes qui font notre vie courante (ami.e.s, famille, voisin.e.s, communautés culturelles, collègues, bénévoles associatifs…). L’objectif est de faire nombre afin de peser sur les décideurs locaux, publics et privés ; comme on dit, l’union fait la force !

En effet, nous, habitant.e.s, sommes les expert.e.s de notre quotidien. Nous savons ce que nous voulons changer, construire ou ne plus subir dans nos logements, dans nos quartiers, dans les institutions sociales, dans nos écoles, dans notre travail. Nous devons nous rencontrer, échanger sur nos conditions de vie et nos galères communes, nous unir, nous organiser et nous battre face aux décideurs. C'est à nous d'élaborer des revendications pour changer concrètement nos vies, et de mener si nécessaire des actions collectives et non violentes pour être en mesure de négocier avec les décideurs politiques, économiques et sociaux.


Sinon, on a une page facebook et un site internet








Donner 33 euros

Un quart d'heure des honoraires de l'avocat.

Donner 66 euros

C'est tout relaxé.e.s qu'on vous enverra le jugement en 1ère instance du tribunal correctionnel.

Donner 155 euros

On vous organise une visite de la Cour d'Appel de Rennes...le jour de l'audience.

Donner 11 euros

On vous envoie la citation à comparaître où ils avouent eux-mêmes que M.Faure a été tourné en ridicule.

Donner 99 euros

Votre poids dans la balance, pour rééquilibrer celle de la justice.

Association Si on s'alliait?

Si on s'alliait?

ENSEMBLE, NOUS SOMMES PLUS FORTS

Antoine GUENEC
03/12/2016
Pour la suite!
Anonyme
26/11/2016
Marie-Thé Caty
24/11/2016