Formation Site Patrimonial Remarquable - 11 décembre 2019 - Paris

par Sites et Cités remarquables de France

Le 11 décembre 2019 de 09:30 à 17:00

Formation Site Patrimonial Remarquable - 11 décembre 2019 - Paris

par Sites et Cités remarquables de France

Le 11 décembre 2019 de 09:30 à 17:00

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7 places restantes

Collectivités adhérentes à Sites et Cités de moins de 7000 habitants

Prix par personne. Déjeuner à la charge du participant.

150,00 €

Collectivités adhérentes à Sites et Cités de plus de 7000 habitants

Prix par personne. Déjeuner à la charge du participant.

300,00 €

Non-adhérents à Sites & Cités

Prix par personne. Déjeuner à la charge du participant.

500,00 €

Inscription en ligne pour paiement par virement ou chèque après facturation

Tarifs : 150 €, 300 € ou 500 €. Prix par personne. Déjeuner à la charge du participant.

gratuit
Montant à payer :
0 €

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Formation Site Patrimonial Remarquable - 11 décembre 2019 - Paris - Sites et Cités remarquables de France

Sites & Cités remarquables de France propose un cycle de formation sur l'urbanisme patrimonial au regard de la loi LCAP

Afin de répondre aux questionnements de ses membres et d’apporter une assistance concrète et précise aux collectivités, Sites & Cités remarquables de France propose un cycle de formation sur l’urbanisme patrimonial au regard de la loi LCAP (loi du 7 juillet 2016 et décret du 29 mars 2017). Nous proposerons aux collectivités volontaires de présenter les difficultés rencontrées face à sa mise en œuvre au cours de cette journée.

Fiche technique :

  • Effectif : 20 personnes maximum
  • Public : techniciens, élus, urbanistes, chargés de planification ou d'aménagement, architectes... des collectivités adhérentes à l'association Sites & Cités
  • Objectif : présenter les sites patrimoniaux remarquables créés par la loi LCAP et répondre aux questions concrètes des collectivités
  • Intervenants : Jacky Cruchon, urbaniste ; Pascal Planchet, professeur de droit public
  • Prix : 150 euros pour les villes de moins de 7000 habitants, 300 euros pour les villes de plus de 7000 habitants et 400 euros pour les non-adhérents.
  • Déjeuner : à la charge du participant

Contenus

  • Origines et objectifs des SPR
  • Les institutions
  • La mise en place d'un SPR (choix du périmètre, classement), maîtrise d'ouvrage, financements associés, évolution des périmètres, relations entre communes et intercommunalités)
  • Le choix du document de gestion : PSMV et/ou PVAP et leur approbation, relations avec le PLU
  • Le contenu des documents, les prescriptions et leurs limites, les OAP, les légendes...
  • La fiscalité
  • Les abords des MH
  • Autorisations de travaux, rôle de l'ABF, recours
  • Intérêt de l'étude environnementale / énergétique dans les documents d'urbanisme
  • Partage d'expériences

CAPEB

2 bis rue Béranger
75003 Paris
France

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