Soutien à nos recours juridiques et administratifs contre le projet Oxylane à St-Clément-de-Rivière (34)

par SOS Lez Environnement

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Soutien à nos recours juridiques et administratifs contre le projet Oxylane à St-Clément-de-Rivière (34)

par SOS Lez Environnement

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Les recours que nous avons déjà engagés et ceux à venir nécessitent des frais importants que notre association de bénévoles est incapable de supporter seule.

Déjà  près de 3000 personnes ont signé la pétition en ligne! Si chacune contribue, même très modestement, nous pourrons poursuivre les procédures engagées et augmenter ainsi nos chances de gagner!

Vos dons seront déductibles de vos impôts sur le revenu à hauteur de 66% des sommes versées. En souscrivant, vous recevrez immédiatement un reçu fiscal.

 

Bilan au 3 décembre 2016 :

- montant récolté : 26 841 € (total dons en ligne et par chèque)

- dépenses effectuées : 19 862 € (recours en CNAC, en cour d'appel administrative de Marseille, au tribunal administratif de Montpellier, frais irrépétibles en cour d'appel de Marseille)

- excédent disponible : 6 978 €

- recours à engager rapidement :

                contre l'arrêté préfectoral autorisant le projet au titre de la loi sur l'eau

- dépenses prévisibles sur les recours engagés : frais de plaidoirie (estimation 4000 €)

- possibles condamnations financières en cas de rejet de recours.

Les dons déjà récoltés depuis le début de cette campagne nous ont permis de déposer un  recours auprès de la CNAC (contre les autorisations d'exploitation commerciale de ces hyper-surfaces). Ce recours a été rejeté le 21 mai 2015. Nous avons fait appel auprès de la Cour administrative d'appel (à Marseille), recours rejeté le 7 juillet 2016, malgré l'avis en notre faveur du rapporteur public ! D''autre part, le recours administratif contre le permis d'aménager a été engagé auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, début juillet 2015, il est toujours en cours d'instruction.. Enfin, nous allons prochainement déposer un recours contre l'arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Tous les recours ont pour effet de bloquer ce projet néfaste pour l'environnement (disparition de 24ha de terres agricoles ou naturelles, forte imperméabilisation des sols, nuisances due à l'augmentation du trafic, etc.).  Pour augmenter leur chances d'aboutir, ils doivent être portés par un cabinet d'avocats. C'est pourquoi, en participant financièrement -même de manière modeste - vous contribuez efficacement à la lutte contre ce projet et pour le maintien de terres agricoles en zone péri-urbaine.

Des montants de participation sont proposés, mais vous pouvez aussi choisir librement votre montant.

Donner 5 euros

Donner 10 euros

Donner 20 euros

Donner 50 euros

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P

PhilippeALVAREZ

15/12/2017
j

jean-pierredelmur

02/12/2017
il y en a marre de la dévastation des paysages.
A

AndréDENIS

02/12/2017
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