Soutien à nos recours juridiques et administratifs contre le projet Oxylane à St-Clément-de-Rivière (34)

par SOS Lez Environnement

Soutien à nos recours juridiques et administratifs contre le projet Oxylane à St-Clément-de-Rivière (34)

par SOS Lez Environnement

Les recours que nous avons déjà engagés et ceux à venir nécessitent des frais importants que notre association de bénévoles est incapable de supporter seule.

Déjà  près de 3000 personnes ont signé la pétition en ligne! Si chacune contribue, même très modestement, nous pourrons poursuivre les procédures engagées et augmenter ainsi nos chances de gagner!

Vos dons seront déductibles de vos impôts sur le revenu à hauteur de 66% des sommes versées. En souscrivant, vous recevrez immédiatement un reçu fiscal.

 

Bilan au 9 septembre 2016 :

- montant récolté : 20 321 € (total dons en ligne et par chèque)

- dépenses effectuées : 15 162 € (recours en CNAC, en cour d'appel administrative de Marseille, au tribunal administratif de Montpellier) + 4 500€ de frais irrépétibles (condamnation Marseille)

- excédent disponible : 659 €

- recours à engager rapidement :

                contre l'arrêté préfectoral autorisant le projet au titre de la loi sur l'eau

- dépenses prévisibles sur les recours engagés : frais de plaidoirie (estimation 4000 €)

- possibles condamnations financières en cas de rejet de recours.

Les dons déjà récoltés depuis le début de cette campagne nous ont permis de déposer un  recours auprès de la CNAC (contre les autorisations d'exploitation commerciale de ces hyper-surfaces). Ce recours a été rejeté le 21 mai 2015. Nous avons fait appel auprès de la Cour administrative d'appel (à Marseille), recours rejeté le 7 juillet 2016, malgré l'avis en notre faveur du rapporteur public ! D''autre part, le recours administratif contre le permis d'aménager a été engagé auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, début juillet 2015, il est toujours en cours d'instruction.. Enfin, nous envisageons de déposer un recours contre l'arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Tous les recours ont pour effet de bloquer ce projet néfaste pour l'environnement (disparition de 19ha de terres agricoles, forte imperméabilisation des sols, nuisances due à l'augmentation du trafic, etc.).  Pour augmenter leur chances d'aboutir, ils doivent être portés par un cabinet d'avocats. C'est pourquoi, en participant financièrement -même de manière modeste - vous contribuez efficacement à la lutte contre ce projet et pour le maintien de terres agricoles en zone péri-urbaine.

Des montants de participation sont proposés, mais vous pouvez aussi choisir librement votre montant.

Donner 5 euros

et bénéficiez d'une aide fiscale de 3,30€

Donner 10 euros

et bénéficiez d'une aide fiscale de 6,60€

Donner 20 euros

et bénéficiez d'une aide fiscale de 13,20€

Donner 50 euros

et bénéficiez d'une aide fiscale de 33€

SOS Lez Environnement

Association agréée au titre de la protection de l'environnement, nous luttons actuellement contre un projet de grand complexe commercial Oxylane (24 ha) en zone agricole et boisée, à St-Clément-de-Rivière (près de Montpellier), notamment par le biais de recours juridiques.Voir sos.lez.free.fr

pascal brunet
07/12/2016
annie dalban
30/11/2016
tenez bon c'est hyper...important
jean claude carcenac
23/11/2016