Soutien à nos recours juridiques et administratifs contre le projet Oxylane à St-Clément-de-Rivière (34)

par SOS Lez Environnement

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Soutien à nos recours juridiques et administratifs contre le projet Oxylane à St-Clément-de-Rivière (34)

par SOS Lez Environnement

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Les recours que nous avons déjà engagés et ceux à venir nécessitent des frais importants que notre association de bénévoles est incapable de supporter seule.

Déjà  plus de 3200 personnes ont signé la pétition en ligne et plusieurs centaines sir papier! Si chacune contribue, même très modestement, nous pourrons poursuivre les procédures engagées et augmenter ainsi nos chances de gagner!

Vos dons seront déductibles de vos impôts sur le revenu à hauteur de 66% des sommes versées. En souscrivant, vous recevrez immédiatement un reçu fiscal.

 

Bilan au 31 décembre 2017 :

- montant récolté : 30 126 € (total dons en ligne = 10 201€ et par chèque 20 350€)

- dépenses effectuées : 23 154 € (recours en CNAC, en cour d'appel administrative de Marseille, au tribunal administratif de Montpellier, frais irrépétibles en cour d'appel de Marseille)

- excédent disponible : 6 971 €

- recours à engager rapidement :

                contre l'arrêté préfectoral autorisant le projet au titre de la loi sur l'eau

- dépenses prévisibles sur les recours engagés : appel éventuel selon le jugement du TA sur le Permis d'Aménager

- possibles condamnations financières en cas de rejet de recours.

Les dons déjà récoltés depuis le début de cette campagne nous ont permis de déposer un  recours auprès de la CNAC (contre les autorisations d'exploitation commerciale de ces hyper-surfaces). Ce recours a été rejeté le 21 mai 2015. Nous avons fait appel auprès de la Cour administrative d'appel (à Marseille), recours rejeté le 7 juillet 2016, malgré l'avis en notre faveur du rapporteur public ! D''autre part, le recours administratif contre le permis d'aménager a été engagé auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, début juillet 2015 : l'audience en première instance a eu lieu le 14 décembre 2017, le rapporteur public a demandé l'annulation partielle ou totale du permis d'aménager. Le jugement, prononcé le 15 février 2018, après deux mois de délibéré, nous donne partiellement raison : le permis d'aménager est partiellement annulé, mais un permis "modificatif" est possible. Nous n'avons aucun frais à payer à la partie adverse, et réciproquement. Nous étudions les meilleurs moyens de contrer ce permis modificatif.  Enfin, nous allons prochainement déposer un recours contre l'arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Tous les recours ont pour effet de bloquer ce projet néfaste pour l'environnement (disparition de 24ha de terres agricoles ou naturelles, forte imperméabilisation des sols, nuisances due à l'augmentation du trafic, etc.).  Pour augmenter leur chances d'aboutir, ils doivent être portés par un cabinet d'avocats. C'est pourquoi, en participant financièrement -même de manière modeste - vous contribuez efficacement à la lutte contre ce projet et pour le maintien de terres agricoles en zone péri-urbaine.

Des montants de participation sont proposés, mais vous pouvez aussi choisir librement votre montant.

Toutes les informations sur le site du collectif Oxygène : http://collectif-oxygene.fr/


Donner 5 euros

Donner 10 euros

Donner 20 euros

Donner 50 euros

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Anonyme

05/04/2018
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Michelle PEYRE

31/03/2018
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Xavier Lugol

12/03/2018
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