Soutenir une commune rurale dans son action en justice contre un projet éolien

par Souffle du Bocage de Saint-Germier

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par Souffle du Bocage de Saint-Germier

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Soutenir une commune rurale dans son action en justice contre un projet éolien - Souffle du Bocage de Saint-Germier

Aider Saint-Germier à financer le recours à un avocat pour s'opposer à un nouveau parc éolien, projet rejeté par les habitants.

Saturation des parcs éoliens en Deux-Sèvres
et exaspération de la population
Un village intente deux recours en justice
et appelle aux dons citoyens 

 

 

Saint-Germier est une petite commune rurale de 250 habitants située au cœur de la Gâtine Poitevine, entre Poitiers et Niort. Elle dit : 

 

OUI aux énergies renouvelables, 

OUI à la discussion, au débat, 

Mais NON aux décisions de l’État ignorant l’avis des populations concernées, 

NON à la concentration de l’éolien sur un seul territoire. 

 

Le village se démarque par : 

  • un parc éolien de 5 mâts installé en 2017 suite à 5 ans de concertation avec les agriculteurs, l’État, les promoteurs éoliens, et les riverains, 

  • la plantation de 4,5 kms de haies, 

  • l’aménagement d’un parc urbain de 3,5 hectares en y plantant plus de 550 arbres, 

  • une action de revitalisation de cœur de bourg grâce à une déclaration d’utilité publique et un projet financé à 80% par l’État et la région Nouvelle Aquitaine. 

    Il a systématiquement prôné la démocratie participative : discussion, débat, concertation, prise en compte des volontés et amélioration des projets pour une meilleure appropriation. Cette démarche lui a valu de recevoir le prix Citoyenneté 2020 de l'Association Nationale et Internationale des Maires et élus locaux pour le Développement Durable à l’Assemblée Nationale le 7 Avril 2021. 

    UN PROJET ÉOLIEN VALIDÉ PAR L’ÉTAT EN DÉPIT D’AVIS DÉFAVORABLES 

    Or, Saint-Germier fait face aujourd’hui à un projet de parc éolien situé sur le ban de la commune voisine de Pamproux, mais en fait à quelques centaines de mètre de ses habitations. Ce projet a donné lieu à une enquête publique où le commissaire enquêteur a relevé les : 

  • Avis défavorable de la majorité des conseils municipaux voisins, 

  • Avis défavorable de la population (200 avis négatifs). 

    Le sentiment général de la population est que la saturation est atteinte puisque toutes les communes environnantes comme Rouillé, Lusignan, Fomperrron ou Pamproux sont déjà dotées d’au moins un parc. Le commissaire enquêteur a donc conclu par un Avis défavorable en expliquant que : 

« Ce projet, s’il était réalisé, par manque d’un minimum de consensus avec la population, mais aussi par la trop importante quantité d’éoliennes en perspective dans ce secteur, serait générateur d’interminables conflits. 

Le phénomène de densité trop importante d’éoliennes dans ce secteur, peut nuire aux intérêts publics, par le discrédit qui s’abat sur les projets éoliens en général, à l’origine mieux admis et que si ce phénomène de saturation continue, il est à craindre que cette source d’énergie, qui participe pourtant à la transition énergétique, soit massivement rejetée par le public. » 

 

UNE VALIDATION DE L’ÉTAT QUI IGNORE L’OPINION PUBLIQUE ET LES MÉDIATEURS QU’IL A CHOISIS 

Contre toute attente, l’État a validé le projet de parc éolien de Pamproux par arrêté préfectoral des Deux-Sèvres le 11 Janvier 2021. Il a suivi une analyse erronée des services du ministère de l'environnement qui n'ont pas vu ou voulu voir que l'étude d'impact avait été faite sur le site tel qu'il était en 1985, qu'il ignorait la présence d'espèces protégées connues des riverains et qu'il présentait un schéma de desserte du chantier faux et trompeur

Saint-Germier a décidé par un vote unanime de son Conseil Municipal le 5 mars, de déposer un recours devant le ministre de la transition écologique en avançant des arguments juridiques sur 40 pages, insistant sur l’extrême faiblesse de l’étude d’impact et niant, entre autres, l’existence des parcs éoliens voisins. 

Si ce recours n’aboutit pas (ce que nous saurons le 8 Mai), la seule solution sera alors d’aller devant la cour administrative d’appel de Bordeaux pour demander au juge de constater les erreurs, omissions et tromperies des études présentées au public et à l’administration. 

Ce recours nécessitera le concours d’un avocat spécialisé, pour une intervention d’environ 6000 €, ce qui n’est pas dans les moyens d’un village de 250 habitants. 

Une association s’est donc créée « SOUFFLE du BOCAGE de SAINT GERMIER » dont le but est de s’associer à la démarche du Conseil municipal et de lui apporter les fonds utiles pour financer cette action. Une cagnotte a donc été ouverte sur le compte helloasso. 

AIDEZ-NOUS À FAIRE ENTENDRE NOS VOIX 

Si vous pensez que : 

  • l’énergie éolienne doit se développer en concertation avec les populations environnantes, 

  • qu’en matière d’énergie éolienne, le département des Deux-Sèvres qui produit 50% de l’énergie éolienne de Nouvelle-Aquitaine alors qu’il ne représente que 6% de la population, a largement fait son effort, 

  • que l’État doit respecter les avis des citoyens concernés et des médiateurs qu’il a choisis. 

    Aidez-nous à faire entendre nos voix en nous faisant un don pour le paiement d’un avocat spécialisé sur helloasso.com.

    D’avance merci. 


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