Frais bancaires, stop!
par Stop Frais Bancaires France/ Association loi 1901
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Frais bancaires, stop!
Stop Frais Bancaires France
STBF 25 RUE DE PONTHIEU
75008 PARIS
Tel: 0608106134
Nous demandons l'adoption de la loi suivante :
"Article unique :
Les établissements soumis aux dispositions du code monétaire et financier ne sont autorisés à débiter à leur bénéfice par prélèvement sur le compte d'un client ouvert dans leurs livres et sans son accord formulé par écrit, opération par opération, que les montants représentant les remboursements et intérêts des crédits qu'ils ont accordés et dans les conditions fixées par les contrats régissant ces crédits.
Ces établissements ont l'obligation de mettre fin à un prélèvement automatique permanent sur simple demande du client. Tout manquement à ces règles ouvrira droit pour le client à une pénalité égale à deux fois le montant débité, en sus de la réparation des préjudices."
Cher(e)s ami(e)s adhérent(e)s
Merci d'être les premiers à soutenir cette proposition de loi.
Elle permettra de réduire les ardeurs spoliatrices des banques qui pratiquent en permanence ces petits et grands prélèvements sur nos comptes.
Nous avons transmis le texte de cette pétition aux candidats à la présidence de la République et attendons leur réaction, éventuellement leur soutien.
Nous vous en tiendrons informés.
Nous ferons de même avec les candidats qui se présenteront aux législatives.
Avez-vous des idées pour faire connaître notre pétition?
Pourriez-vous la diffuser auprès de vos amis?
D'autres propositions?
Voici notre adresse mail: stopfraisbancaires@gmail.com.
Laissez-nous la vôtre pour que nous puissions continuer à communiquer.
Ensemble, si nous sommes assez nombreux, nous pouvons obtenir cette réforme importante.
Bien cordialement,
André Colimatio
Initiateur de
Stop Frais Bancaires
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