Contrat de Cession Chiens, Chats & Furets

L'article L.214-8 du Code rural fait obligation aux professionnels (et aux particuliers depuis la loi du 20 juin 2008) d'établir un contrat de vente pour toute transaction portant sur les carnivores domestiques (chiens, chats et furets).

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Registre Entrée Sortie Animaux Non Domestiques

Conforme CERFA 15970 *10 Article 9 de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques.

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Registre Entrée Sortie Animaux Domestiques

Conforme CERFA 150 4510 Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.

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Registre de Suivi Sanitaire

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Guide de Bonnes Pratiques Animaux Domestiques

Validé par le ministère de l’Agriculture, cet outil de travail est la référence en matière de réglementation relative à la commercialisation des animaux.

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