Projet d'étude sur l'après-mine en France métropolitaine

par SystExt

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Projet d'étude sur l'après-mine en France métropolitaine

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Projet d'étude sur l'après-mine en France métropolitaine - SystExt

Pour que la France s’empare enfin de la problématique des pollutions minières !


Contexte du projet

En métropole, il existerait près d’un millier de sites miniers fermés voire abandonnés (hors charbon et uranium). Certains présentent d'importants dépôts de déchets miniers et des eaux minières contaminées. Le plus souvent, ces sources de pollution n’ont pas été mises en sécurité et il en résulte des pollutions chimiques (en métaux et métalloïdes), diffuses et étendues, dont les impacts peuvent être majeurs sur les eaux souterraines, les eaux de surface, les sols et la biodiversité.

Ces pollutions chimiques impactent également des zones résidentielles ou fréquentées (comme des zones de loisirs), des sources privées, des cours d'eau utilisés pour l’irrigation agricole ou la pêche, etc. Dans le pire des cas, les habitations se trouvent installées sur les dépôts miniers. Lorsque des diagnostics sont réalisés, les taux d’imprégnation chez les enfants et les adultes sont parfois anormaux et peuvent nécessiter des suivis médicaux. Les populations affectées par des pollutions minières sont durement touchées et laissées-pour-compte. Elles ne peuvent plus vendre leur habitation et sont contraintes d’y rester, perdent la jouissance de leurs biens, et subissent une angoisse permanente en vivant dans un environnement contaminé et en craignant pour leur santé, en particulier celle de leurs enfants.

Pour y répondre, les outils législatifs et règlementaires sont lacunaires. Les sources de pollution minières se trouvent le plus souvent dans un « vide juridique ». Elles ne relèvent alors ni du code minier (qui ne mentionne même pas ces questions et ne reconnaît pas les impacts associés comme des « dommages miniers »), ni du code de l’environnement (car non rattachées à cette législation au moment de l’exploitation). Ce qui est plus préoccupant encore, est que l’État se décharge de toute responsabilité au profit des propriétaires concernés.

Objectifs du projet

Le projet d’étude programmé en 2021-2022 souhaite mettre en exergue les réalités de l’après-mine à l’échelle métropolitaine et pas seulement à l’échelle des sites miniers. En effet, si certaines situations ont été médiatisées comme à Salsigne (11) ou à Saint-Félix-de-Pallières (30), de nombreuses autres sont encore méconnues.

Pour la première année, SystExt et ses partenaires souhaitent aller à la rencontre des populations affectées ainsi que des autres acteurs concernés par les pollutions minières (élus, organismes territoriaux, associations, etc.) et recueillir leurs témoignages. L’objectif est de leur permettre de s'exprimer et d’être reconnues. Dans ce cadre, il est prévu de mener des enquêtes de terrain sur une vingtaine d’anciens sites miniers, partout en France.

A terme, SystExt et ses partenaires souhaitent constituer un argumentaire comportant des propositions d’intervention pour les familles les plus en difficulté, et des propositions de mises à jour législatives.

En décembre 2020, SystExt a obtenu une Mention spéciale du Prix des droits de l’Homme 2020 de la République française pour ce projet.

A quoi servira l'argent collecté ?

En 2021, SystExt souhaite réaliser des enquêtes sur une vingtaine d’anciens sites miniers dans une dizaine de départements, à raison de 3 jours de terrain en moyenne. L'argent collecté permettra donc de contribuer au financement des frais de missions (transports, hébergement, etc.).

A noter que pour le moment SystExt n'a pas d'agrément d'intérêt général, aussi l'association ne peut pas éditer de reçu fiscal permettant au donateur de profiter d'un abattement fiscal de 66% du montant du don.

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