Adhésion à l'association Terr'Azïl

par Terr'azïl

Adhésion valable du 24/02/2021 au 24/02/2022

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Adhésion à l'association Terr'Azïl

En référence aux statuts de l'association voici les différents statuts de membres possibles:

Pour devenir membre actif·ve, il faut :
1. être accepté·e à l'unanimité des membres résident·es ou du cercle en charge ;
2. être une personne physique ayant pleine capacité juridique ou une personne morale non
en état de liquidation ou de dissolution ;
3. s'engager à œuvrer dans le cadre de l'objet défini à l'article 2 ci-dessus ;
4. respecter les engagements statutaires fixés à l’article 3 ci-dessus ;
5. respecter les moyens statutaires fixés à l'article 5 ci-dessus ;
6. aider l'association à se procurer les ressources définies à l'article 6 ci-dessus ;
7. être en accord avec les fondements mentionnés dans les articles 7a et 7b ci-dessus.
Les membres actif·ve·s contribuent aux activités de l'association.
Les membres actif·ve·s peuvent être hébergé.es sur le lieu, la durée étant décidée par le CA ou le
cercle en charge de cette décision.

Pour devenir membre résident·e, il faut :
1. être membre actif·ve ;
2. être accepté·e à l'unanimité des membres résident·es ;
3. habiter sur le lieu dont l'association est propriétaire.

Pour devenir membre solidaire, il faut en faire la demande au CA ou au cercle en charge. Un·e
membre solidaire peut cotiser, faire un don manuel ou un apport à l'association. Les membres
solidaires sont informé·es des activités et de l'évolution des projets de l'association.

Informations fiscalité

Le don à Terr'azïl ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à Terr'azïl permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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