Adhésion ELSA Paris Nanterre

par The European Law Students Association Paris Nanterre

Adhésion valable du 10/09/2018 au 30/06/2019

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En validant ce formulaire d'adhésion au groupe local ELSA Paris Nanterre pour l'année académique 2018/2019 vous déclarez reconnaitre l'objet de l'association et en avoir accepté le règlement intérieur ainsi que les statuts. Vous avez pris bonne note des droits et des devoirs des membres de l'association et vous acceptez de verser la cotisation annuelle donc le montant s'élève à 10€ (dix euros) seulement par le biais d'un paiement en ligne.

Informations fiscalité

Le don à The European Law Students Association Paris Nanterre ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à The European Law Students Association Paris Nanterre permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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