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Fiscalité

Réduction fiscale

Le don à Trans-Forme ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts.

Votre don ne vous coûtera que 0 € après réduction fiscale.

Particulier
Organisme
  • Particulier : Vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du Montant de votre don, dans la limite de 50 000 euros. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

Pour qui, pourquoi donner ?

L’association Trans-Forme - labellisée Grande Cause Nationale 2009 consacrée aux dons d’organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse - association loi 1901 à but non lucratif et non commercial, agréée Jeunesse et Sports, a pour but de réhabiliter les Transplantés et les Dialysés par l’activité physique et sportive, de sensibiliser le public à la réussite de la transplantation et à la nécessité des dons d’organes et de tissus, et de favoriser la recherche médico-sportive en matière de greffe, de dialyse et de sport.

Vos adhésions, vos dons, et votre implication nous permettent de réaliser de nombreux événements tant internationaux  et nationaux que régionaux : la Course du Cœur, les Jeux Nationaux des Transplantés et Dialysés, les Jeux Mondiaux des Transplantés...

Ces événements sont autant d’occasions magnifiques de diffuser le message de la réussite de la transplantation d’organes et de la nécessité du don, et notamment via le milieu scolaire. Ce sont aussi de formidables outils de réhabilitation des greffés et des dialysés par l’activité physique et sportive, et notamment permettent de faciliter le retour de jeunes transplantés à une vie normale.

Au-delà de ces manifestations, Trans-Forme - agréée formation - mène des projets de formation à l’attention des unités de greffe et de dialyse adultes et pédiatriques et promeut la pratique de l’activité physique comme outil de réhabilitation, publie de nombreuses brochures à l’attention des patients et du grand public, et organise des symposiums médicaux sur le thème de la qualité de vie.

Bien sincèrement, le Président de Trans-Forme

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Article 200 du Code Général des Impôts :
Depuis le 1er janvier 2005, la Loi de Finances accorde aux donateurs une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant de leurs dons annuels dans la limite de 20% du revenu imposable. Par exemple, un don de 30 € ne vous coûte en réalité que 10,20 €.

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Article 238 bis du Code Général des Impôts :
Les dons versés à l'association Trans-Forme par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60%, dans la limite de 0.5% de leur chiffre d'affaire. Par exemple, un don de 5000 € ne vous coûte en réalité que 2000 €. Lorsque cette limite est dépassée au cours d'un exercice, la réduction d'impôt peut être étalée sur les 5 exercices suivant l'année du don, après prise en compte des dons effectués lors de chacun de ces exercices sous les mêmes conditions.

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