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Rendons justice aux populations victimes de la corruption

par Transparency International France

Rendons justice aux populations victimes de la corruption - Transparency International France

Aidez-nous à rendre l'argent des Biens mal acquis aux populations qui en ont été privées.

**PLEASE SCROLL DOWN THE PAGE FOR ENGLISH VERSION**

Voitures de luxe, objets d’art, hôtels particuliers en plein cœur de la capitale, villas sur la côte d’Azur… Des dirigeants politiques étrangers mènent un train de vie luxueux en France, en décalage total avec les revenus officiels qu’ils perçoivent dans leur pays. On appelle cela « les biens mal acquis ».

En s’attaquant aux « biens mal acquis » il y a dix ans, les ONG, dont Transparency International France, avaient conscience de s’engager dans un combat judiciaire que beaucoup considéraient perdu d’avance.

Pourtant en 2017, c’est une première victoire historique. Teodorin Obiang, fils du président de la Guinée équatoriale, a été reconnu coupable de blanchiment, notamment de détournement de fonds publics et de corruption, et l’ensemble de ses biens saisis par les autorités françaises (dont la valeur s’élève à plus de 150 millions d’euros) a été confisqué. Il a fait appel de ce jugement.

Cette décision de justice, si elle était confirmée, pose une question urgente : comment faire en sorte que les millions d’euros confisqués par la justice française soient restitués aux populations victimes ?

En l’état actuel du droit français, la population équato-guinéenne ne reverrait jamais le moindre centime des millions d’euros confisqués. Une situation inacceptable qui constitue « une double peine » pour ces populations, premières victimes de ces détournements.

POURQUOI NOUS AVONS BESOIN DE VOUS :

  • POUR CHANGER LA LOI :

La France doit se doter d’une législation permettant de restituer ces sommes aux populations victimes.

Inspirée d’un dispositif élaboré par Transparency International France [1], une proposition de loi [2] a été déposée au Sénat à l’autonome dernier. En se dotant d’une telle législation, la France serait en mesure de respecter ses engagements internationaux et clamerait haut et fort son refus de faire de son territoire un refuge pour les fonds d’origine illicite.

  • POUR PROPOSER DES SOLUTIONS CONCRÈTES DE RESTITUTION :

De nombreuses questions se posent. Comment initier un dialogue à propos des modalités de restitution avec les populations et organisations de la société civile du pays concerné ? Comment s’assurer que l’intégralité des sommes restituées sera affectée à l’amélioration des conditions de vie des populations, au renforcement de l’état de droit ainsi qu’à la lutte contre la corruption ? Transparency International France, avec l'aide d'experts et de représentants de la société civile, étudie les meilleures solutions pour restituer des sommes parfois considérables de manière indépendante, intègre, transparente et en y associant la société civile.

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[1] "Le sort des biens mal acquis et autres avoirs illicites issus de la grande corruption - Plaidoyer pour une procédure adaptée au service des populations victimes", Rapport de Transparency International France, 2017

[2] Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale déposée au Sénat en novembre 2018

[3] En raison des coûts liés à l'affranchissement postal, les contreparties sont réservées aux résidents de France métropolitaine. 

[4] Les frais de déplacement pour les événements situés à Paris sont à la charge du donateur. 

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**ENGLISH VERSION**

Crowdfunding campaign How to return stolen assets to victim populations?

Since 2007 and the publication of a major report by CCFD (here), Transparency France has been dealing with a large-scale corruption case targeting several ruling African heads of states, their close associates and relatives; all of whom are suspected of having amassed million euros worth of ill-gotten gains over the French territory (the case is known in France as the “Biens Mal Acquis” case – literally “ill-gotten gains”). 

The evidence was overwhelming in our view: it highlighted an organized system of personal enrichment to the benefit of African leaders and their entourage, through a massive diversion of public funds. It is the constitution in France for the benefit of these people, of a considerable private heritage, real estate, furniture (works of art, luxury cars and horses) that explains our action and our intervention. 

France was, for decades, accommodating with corrupt leaders, but also with some of their "intermediaries", be they professionals in the banking sector or those operating in the Real estate or art market. It is to put an end to this system and denounce all those who benefit from it, that Transparency France took legal actions. 

This legal odyssey led to a historic trial and a first victory in 2017! The Court in Paris decided to convict Teodorin Obiang, vice president of Equatorial Guinea and son of the country's president, of embezzling more than €150 million (US$174 million) of public money and to confiscate all of his assets held in France.

 If this decision is confirmed by the Court of Appeal, a critical issue still remains unsolved: measures need to be put in place to ensure confiscated assets would not be allocated to the general state budget of France or returned to te Obiang government in Equatorial Guinea. 

WE NEED YOUR HELP TO PUSH THE LAW FORWARD:

 There is an urgent need for new laws to be put in place so that confiscated assets can be returned to the victim populations. Inspired by a mechanism elaborated by Transparency International France, a law proposal has already been tabled in the French Senate and will be debated next April. 

WE NEED YOUR HELP TO DEBATE CONCRETE SOLUTIONS FOR FUTURE RESTITUTIONS 

Ahead of this parliamentary debate, we need to pursue our efforts to convince decision-makers to adapt the French legal framework and discuss concrete solutions on how to restitute the confiscated assets. 

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Recevez un exemplaire de la BD : L'argent fou de la Françafrique de Xavier Harel et Julien Solé [3]

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Super héros anti-corruption

Recevez toutes les contreparties précédentes et participez à la soirée annuelle de Transparency France [3] [4]

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lionel Delon
15/04/2019
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Philippe POINTON
15/04/2019
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Jean-Loup Jolivet
14/04/2019
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