urgences hospitalieres sisteron

Défense des droits

Pour la réouverture des Urgences de SISTERON 24H/24

qui sommes-nous ?

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Notre mission

Statuts de l'association « Réouverture des
urgences de nuit de l’hôpital de Sisteron »
Article 1 Fondation
Il est fondé entre les personnes physiques et morales adhérentes aux présents statuts une
association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
dénomination : « Réouverture des urgences de nuit de l’hôpital de Sisteron »
L’association exerce ses activités sur la commune de Sisteron, son canton et les
alentours.
Article 2 Buts. L’association se donne pour objectifs d’obtenir la réouverture des
urgences de nuit à Sisteron, le maintien du site de Sisteron en tant qu’hôpital, la
sauvegarde des divers services actuellement disponibles.
Cette association veut fédérer, sensibiliser, et représenter le plus grand nombre de
personnes, à l'impératif que doit être l'ouverture de l'accueil des urgences hospitalières de
Sisteron 24/24.
Elle veut se donner les moyens d’agir auprès des organismes décideurs, tels que l’ARS, le
Chicas, la Préfecture….
Article 3 Siège social. La collégiale a le choix de l’immeuble où le siège est établi. Elle
peut le transférer après l'avoir soumise lors d'une Assemblée générale.
Le siège social de l’association est situé chez Laurent Vicente : 10, rue du 8 mai 1945,
04160 L’Escale
Article 4 Membres. L’association se compose de membres actifs qui versent une
cotisation égale ou supérieure au montant fixé par l'Assemblée Générale. Proposition d’un
montant minimum de 1€.
Article 5 Conditions d’admission et de radiation. Pour faire partie de l’association, il
suffit d'adhérer aux présents statuts et de s'acquitter de la cotisation annuelle, dont le
montant est fixé par l'Assemblée Générale. La qualité de membre se perd par démission,
décès, radiation. La radiation est prononcée par la collégiale pour motif grave, l’intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant la collégiale pour fournir
des explications.
Il est proposé une cotisation minimum de 1€, et appel à don libre pour ceux qui le peuvent.
Article 6 Ressources de l’association. Les ressources de l’association comprennent :
les cotisations, les subventions, les dons et les sommes versées à titre de conventions
passées entre divers organismes publics ou privés, les revenus des manifestations
organisées dans le cadre de ses activités, les ressources diverses compatibles avec la
Loi. Le montant de la cotisation annuelle fait l'objet d'une délibération de l'Assemblée
Générale.
Article 7 Collégiale et réunions. L'association est dirigée par une Assemblée Collégiale
de 7 membres au moins, élus pour 1 année en Assemblée Générale. Lors de chaque
réunion annuelle de l'Assemblée Générale, celle-ci choisit parmi ses membres des
personnes pour être responsables de la représentativité juridique, de la trésorerie et du
secrétariat. En cas de vacance, la Collégiale pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée
Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés. La collégiale se réunit une fois par an ou à la
demande expresse d'un ou plusieurs membres de celle-ci. Les décisions sont prises à la
majorité des voix. Dans le cas d'une collégiale, personne n'a de voix prépondérante. Celleci
peut convoquer à titre consultatif à ses réunions toute personne que sa compétence
désignerait à cet effet. Tout membre de la Collégiale qui, sans excuse, n'aura pas assisté
à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 8 Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée Générale des membres se
réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont
convoqués par les soins du secrétaire et l’ordre du jour est indiqué sur les invitations.
Les délibérations sont prises avec un quorum du quart des adhérents à jour de leurs
cotisations.
La Collégiale préside l’Assemblée. Le secrétaire expose la situation morale de
l’association, puis l'Assemblée vote, et le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le
bilan à l’approbation de l’Assemblée. S'ensuit un nouveau vote de l'Assemblée. La
Collégiale présente le rapport d’orientation, et l'Assemblée le met au vote. Après
épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à la mise en place de la nouvelle Collégiale.
Pour ce faire, l'Assemblée choisira entre l'élection et le tirage au sort. Elle ne prend de
décision que sur les questions mentionnées à l’ordre du jour. Ses délibérations et votes
sont pris à la majorité des membres présents ou représentés. En plus de sa voix chaque
membre présent, à jour de sa cotisation, pourra être détenteur de 2 pouvoirs au maximum.
Toute modification de statut est votée en Assemblée Générale. Les travaux et votes de
l’Assemblée sont consignés dans le procès-verbal signés par les membres composant la
Collégiale.
Article 9 Assemblée générale extraordinaire. Elle est convoquée par la Collégiale qui
expose les motifs, ou suite à la demande de la moitié plus un des adhérents de
l’association. Les délibérations sont prises avec un quorum du quart des adhérents à jour
de leurs cotisations. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à
nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins. Elle peut alors délibérer quel que soit le
nombre de ses membres présents. La majorité requise est de deux tiers des membres
présents ou représentés. En plus de sa voix chaque présent à jour de sa cotisation pourra
être détenteur de 2 pouvoirs au maximum.
Article 10 Dissolution. La dissolution est votée en Assemblée générale extraordinaire
selon les conditions précédentes formulées dans l'article 9. Un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci et l’actif si besoin est dévolu selon la loi du 1er juillet 1901 et du
décret du 16 août 1901
Fait à Sisteron le 7 juin 2020
Le Président            Le trésorier         Le Secrétaire
Laurent Vicente      David Pasquini  Morgan Termeulen

Siège social

10 RUE DU 8 MAI 1945 04160 L'ESCALE

Site internet

https://

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GIRARDOT Muriel

22 juin 2020
Et à la fin c'est nous qu'on va GAGNER ??? Répondre au commentaire de GIRARDOT Muriel
G

GIRARDOT Muriel

22 juin 2020
Et à la fin c'est nous qu'on va GAGNER ??? Répondre au commentaire de GIRARDOT Muriel
G

GIRARDOT Muriel

22 juin 2020
Et à la fin c'est nous qu'on va GAGNER ??? Répondre au commentaire de GIRARDOT Muriel

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