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Lutte contre les nuisances sonores des circuits de vitesse

par Vigilance.Nature.Environnement.Bresse. Revermont

Lutte contre les nuisances sonores des circuits de vitesse - Vigilance.Nature.Environnement.Bresse. Revermont

Depuis 10 ans, nous nous battons contre les nuisances sonores générées par le Circuit de Bresse, avec 8 années de procédures judiciaires.

Présentation du projet

Un circuit de Vitesse a été construit en Bresse Bourguignonne, dans une zone humide et au milieu de trois villages. Nous avons participé à toutes les phases du projet: enquête publique, rencontre avec les acteurs du projets, autorités, etc ... Le circuit a ouvert ses portes il y a 10 ans et nous avons commencé le combat juridique il y a 8 ans: Référé au TGI débouchant sur une expertise judiciaire, cette dernière a reconnu totalement le bien fondé de nos requêtes, Jugement au TGI qui a reconnu les pollutions sonores du circuit, puis jugement gagné devant le juge de l'exécution car le circuit ne veut pas appliquer le jugement, Appel du jugement du JEX par la partie adverse, jugement gagné en appel par notre association. Maintenant, la direction du circuit engage un pourvoi en cassation. 

Origine du projet

Jusqu'à ce jour, nous avons pu subvenir aux frais de justice soit 50000€. Nous n'avons plu les moyens de continuer et c'est pourquoi nous lançons un appel à dons. 

A quoi servira l'argent collecté ?

Les dons serviront exclusivement à financer la procédure en cassation

Notre équipe

Nous sommes une association de 70 membres, de tous milieux sociaux, à majorité agricole. Nous avons du retourner à l'école pour apprendre les technologies du son et la physique vibratoire. Notre CA comporte 9 membres, dont je suis le Président, depuis le début. Nos bons résultats juridiques sont la récompense d'un énorme travail de terrain et de recherche juridique. Toutes nos procédures furent construites par nous tous et mises en forme par notre avocat.

Donner 15 euros

Adhésion à notre association

adhésion à notre association

Donner 50 euros

35€ de don et 15€ d'adhésion à notre association

reçu de don + adhésion à notre association

Donner 100 euros

85€ de don et 15€ d'adhésion à notre association

reçu de don + adhésion à notre association

Donner 150 euros

135€ de don et 15€ d'adhésion à notre association

reçu de don + adhésion à notre association

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