Adhésion 2022 - saison 2022

Merci de prendre connaissance des informations suivantes :

1/ Les licences FFBS 

Quelle licence choisir ?

Télécharger la notice sur les catégories de licences

Comment retrouver mon numéro de licence si je l’ai oublié ?

Je contacte la Fédération à l’adresse licences@ffbs.fr en communiquant mon nom, mon prénom, ma date de naissance et, si possible, le club auquel j’avais adhéré.

Quelle est la durée de validité de ma licence ?

Pour une saison donnée N, ma licence est valable à compter de sa date de validation jusqu’au 31 décembre N.

Cas particulier : si je renouvelle ma licence pour la saison N en décembre N-1, ma licence sera valable à compter du 1^er janvier N (ma licence pour la saison N-1 court jusqu’au 31 décembre N-1).

2/ Les certificats médicaux et questionnaires de santé

Que dois-je fournir à mon club concernant mon état de santé ?

Télécharger la notice sur le suivi médical des sportifs

Important : le certificat médical doit mentionner la pratique en compétition, s'il s'agit d'une licence compétition.

Je suis un sportif majeur :

- Un certificat médical de moins d'1 an pour la saisie initiale de la licence, ou son renouvellement conformément à la réglementation en vigueur ;

- L'attestation de réponse négative à l’ensemble des rubriques du questionnaire de santé « QS – SPORT pour le renouvellement d’une licence pour la pratique sportive, lorsque la présentation d'un nouveau certificat n'est pas exigée ;

- Un certificat médical de moins de 6 mois en cas de réponse positive à au moins une des questions du questionnaire de santé "QS sport".

Je suis un sportif mineur :

-  L'attestation de réponse négative, complétée et signée par mon représentant légal, à l'ensemble des rubriques du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur. 

- Un certificat médical de moins de 6 mois en cas de réponse positive à au moins une des questions du questionnaire de santé relatif à l'état de santé du sportif mineur.

3/ Les assurances

En tant que licencié de la FFBS, je suis couvert par une assurance responsabilité civile incluse automatiquement dans la licence fédérale. Il s’agit de couvrir les conséquences financières des dommages corporels ou matériels que je pourrais causer aux autres tiers dans le cadre de mon activité au sein de la FFBS.

Conformément à ses obligations légales, la Fédération attire mon attention sur mon intérêt à souscrire à une assurance individuelle accident (assurance I.A.) pour les éventuels dommages corporels que je pourrais subir dans le cadre de ma pratique sportive. Dans ce cadre, la Fédération me propose de souscrire au contrat collectif fédéral d’assurance Individuelle Accident. Si je ne souhaite pas souscrire à l’assurance Individuelle Accident proposée par la Fédération, je veille à sélectionner « Sans ».

En savoir plus :

• Notice d’information RC IA Assistance 2022
• Bulletin d’options complémentaires 2022

4/ Le contrôle d’honorabilité des dirigeants et encadrants

L’honorabilité est une obligation légale qui interdit à une personne d’exercer certaines activités si elle a fait l’objet d’une condamnation définitive pour certains crimes ou délits.

Le code du sport soumet au contrôle systématique de l’obligation d’honorabilité les :

• dirigeants = exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives (EAPS),
• encadrants = éducateurs sportifs.

Lors de la prise de licence, si je suis soumis au contrôle d’honorabilité, je fournis une attestation contrôle d’honorabilité.

Si je m’oppose à la transmission de mes données aux fins du contrôle d’honorabilité, je dois impérativement quitter mes fonctions d’encadrant et/ou de dirigeant.

En savoir plus

5/ Les données personnelles et droit à l’image

La Fédération, soucieuse de garantir la protection des données personnelles de ses licenciés, m’invite à prendre connaissance de :

• la notice d'information relative à la protection des données personnelles au sein de la Fédération (politique générale)
• les conditions générales d’utilisation E-licence, plateforme fédérale de gestion des licences, sur laquelle j’accèderai à mon espace licencié.

Par ailleurs, en souscrivant une licence, je reconnais que la FFBS, ses organes déconcentrés et clubs affiliés peuvent être amenés à capter mon image à l’occasion de manifestations et compétitions sportives et à l’utiliser dans le cadre de l’information du public du développement des disciplines fédérales (intérêt légitime et mission de service public de la FFBS), à des fins non commerciales exclusivement.

Cette utilisation pourra se faire sur support papier, Internet et sur les réseaux sociaux de la FFBS, dans les limites du territoire français, et pour le monde entier s’agissant d’Internet, pendant une durée maximale de de cinq (5) ans à compter de la captation concernée.

Au titre du respect au droit de ma vie privée, je peux à tout moment m’opposer à une utilisation de mon image dans les conditions définies ci-dessus en contactant la Fédération par mail à l’adresse contact@ffbs.fr.

Les partenaires de la FFBS sont présentés sur le site fédéral sur les pages : https://ffbs.fr/partenaires/et https://ffbs.fr/club-mvp/.

6/ La règlementation fédérale

Je peux consulter la règlementation fédérale en vigueur sur la page dédiée du site Internet fédéral : https://ffbs.fr/federation/textes-officiels/