I/ Quoi ma gueule, en finir avec les contrôles au faciès :

Les contrôles au faciès créent des tensions entre citoyens et forces de l’ordre. Sur certains territoires, les mêmes personnes sont contrôlées plus de 3 fois par jour - et souvent par les mêmes policiers - sans qu’elles n’aient rien à se reprocher. Les études démontrent pourtant que, dans la majorité des cas, aucune infraction n’a été commise par les personnes contrôlées. Conséquence : ces contrôles créent  une méfiance entre une partie de la population et la police, ce qui nuit à l’efficacité de son travail.

 Les récits des personnes contrôlées sur la base de leur apparence physique mettent en avant l'humiliation ressentie. Les contrôles sont généralement effectués en public et débouchent souvent sur une palpation ou une fouille au corps : les individus sont contraints de rester debout, bras et jambes écartés, à la vue de tous, pendant que les policiers les touchent de la tête aux pieds. 

Le contrôle d’identité est un acte hautement symbolique. Lorsqu'il est répétitif et injustifié il  remet en question la citoyenneté et le sentiment d’appartenance au pays. On entretient ainsi les stéréotypes discriminatoires qui mènent à la stigmatisation de groupes entiers, et alimentent le racisme et la xénophobie. En effet, si la police elle-même considère les « minorités » comme suspectes, pourquoi les autres citoyens penseraient-ils le contraire ? 

Ces procédés ont parfois des impacts insoupçonnables : un retard de quelques minutes peut notamment compromettre un emploi ou un examen scolaire (surtout lorsqu’on n’a aucun moyen de le justifier).

Nous voulons utiliser les nouvelles technologies et de nouvelles façons de se mobiliser pour mobiliser plus de citoyens et créer un véritable rapport de force citoyen qui pourra aboutir à des changements effectifs. 

L’article 78.2 du code de procédure pénale qui encadre les contrôles d’identité est dans sa formulation actuelle trop vague et flou, laissant une trop grande marge discrétionnaire pour la police, ce qui laisse la possibilité d’abus. Aujourd’hui il n’existe aucune donnée, aucun enregistrement des contrôles et les citoyens ne reçoivent aucune trace de leur contrôle.

II/ Nos ambitions 

Nous demandons au Président de la République, François Hollande, au gouvernement et au Parlement d’appliquer les principes d’égalité et de non-discrimination aux contrôles d’identité et que la loi :

1. Encadre les contrôles d’identité pour qu’ils soient exclusivement basés sur des motifs objectifs et précis.

2. Limite la palpation aux situations où il existe une raison objective et explicite de soupçonner que la personne est en possession d’objets de nature à mettre en danger la sécurité de l’agent, d’elle-même ou d’un tiers.

3. Permette à chaque citoyen d’obtenir une trace écrite de son contrôle, comprenant la date et le lieu, ses motivations et ses résultats.

4. Interdise explicitement les contrôles d’identité discriminatoires (au sens de l'article 225-1 du code pénal).

III/ Pourquoi cette collecte ? 

Nous voulons accompagner la création ou le développement d’une société civile dans la masse pour favoriser les rapports de forces dynamiques. Aujourd’hui, nous n’avons aucune subvention publique ou privée en France. Nous avons même d’énormes difficultés à avoir accès à des lieux pour se réunir. La seule subvention que nous avons eue est de la fondation « Open society » qui finance à moitié notre campagne. 

Nous voulons créer une alliance entre les victimes des contrôles au faciès et les autres citoyens. Nous voulons à travers différentes actions, amener des Français qui aujourd’hui sont assez éloignés de ces questions de s’y intéresser. Nous allons défendre l’idée d’un changement de la loi sur les contrôles de police et la traçabilité de ces contrôles. Cette campagne accompagnera donc l’exposition « Egalité trahie » en amenant des citoyens vers cette exposition et en soutenant la mobilisation par la participation citoyenne.

Cette collecte permettra donc de soutenir, développer et accompagner une mobilisation citoyenne contre le contrôle au faciès en associant à des dynamiques de mobilisations numériques, des stratégies de la mobilisation physique des associations et des citoyens.

Les objectifs spécifiques de la collecte sont :

- Créer une empathie, faire en sorte que des gens sont au courant que ça existe.

- Montrer qu’il y a des contrôles au faciès; que ce n’est pas normal, que c’est honteux et donc qu’il faut se battre contre chacun de son niveau.

- Informer un maximum de Français sur ce problème en les informant de façon dynamique « Je suis informé et j’agis ! ».

- Mobiliser la masse avec une présomption de l’intelligence de la masse sur cette question.

- Faire une mobilisation large de la société civile sur le sujet du contrôle au faciès en construisant de nouvelles dynamiques et alliances citoyennes autour de la lutte contre le contrôle au faciès, le racisme et les discriminations. 

IV/ A quoi va servir l'argent collecté ?

L’argent collecté va servir essentiellement à trois postes.

1) Communication

- Audio, visuelle et design

- Visibilité sur les réseaux sociaux et sur le web

- Production d’affiches

2) S’organiser

- Organisation de comités locaux

- Organisation de formation et de conférences avec des spécialistes

- Transports et déplacements locaux et nationaux

3) Evènements

- Colloques et séminaires

- Rencontres nationales et territoriales

- Soirées

Cette campagne citoyenne est propulsée et animée par We Sign it : « Pour la participation citoyenne.»

 Ils nous soutiennent déjà :

MCDS: Maison Communautaire pour un Développement Solidaire 

Pazapas: Association des jeunes de Belleville 

SM: Syndicat de la Magistrature

SAF: Syndicat des Avocats de France 

Open Society Justice Initiative 

GISTI: Groupe d'information et de soutien des immigrés 

LDH: Ligue des Droits de l’Homme Association 

Eclore: Pour l'accompagnement des projets humanitaires 

Le Cran (Conseil Représentatif des Associations Noires) 

Ensemble Communications Participatives 

AMF: L’Association des Marocains de France 

France Liberté Voyage 

Diférence: Association des gens  de la communauté du Voyage 

Regards des gens du voyage 

Association des fils et des filles du camp Saliers