Association déclarée : Kesako ?

Un peu de numérique dans votre association ?

Découvrez HelloAsso

Vous souhaitez créer une association loi 1901 ? Alors, sachez qu’il existe quatre formes d’association : non déclarée ou de fait, déclarée, agréée et reconnue d’intérêt public. Encadrés par la loi du 1er juillet 1901, ces différents types de structures se distinguent principalement par leur statut juridique qui leur permet de jouir de certains avantages. Découvrez ainsi dans cet article ce qu’il faut savoir sur une association déclarée.

Association déclarée : c’est quoi exactement ?

Comme son nom le laisse clairement entendre, une association déclarée est un organisme à but non lucratif qui a fait l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture. Ses fondateurs ont donc effectué plusieurs formalités administratives pour sa création. À l’instar de son inscription au Répertoire National des Associations (RNA) ou au Registre des Associations du Tribunal d’Instance (pour les structures implantées en Alsace-Moselle). Mais également la publication d’un avis de constitution au Journal Officiel des Associations et Fondations d’entreprise (JOAFE). À noter qu’une immatriculation au Répertoire Sirene sera nécessaire si elle envisage de :

En tout cas, les porteurs de projet associatif choisissent le plus souvent cette forme d’association. De fait, les associations déclarées ont le grand avantage de bénéficier d’une personnalité juridique propre. Cette capacité distincte de celle de leurs membres fondateurs leur permet dès lors d’accomplir des actes juridiques en leur nom. Et ce, dans la limite de leur objet et sans impliquer la responsabilité de leurs instances dirigeantes.

Constituer une association déclarée : Quels avantages ?

En disposant d’une personnalité juridique, une association déclarée peut profiter de certains avantages. Aussi, selon l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, ce type d’organisme a la possibilité de :

En tant que personne morale à part entière, cette forme d’association loi 1901 peut en outre acquérir des biens immobiliers. Autrement dit, disposer d’un local dédié à son administration et servant de lieu de réunion à ses membres. De même, elle a parfaitement bien le droit de posséder et de gérer des immeubles uniquement nécessaires à la réalisation des objectifs qu’elle se propose d’atteindre. Par ailleurs, contrairement à une association de fait, une association déclarée peut solliciter une reconnaissance d’intérêt public. Ce qui lui permettra d’obtenir des donations et des legs ainsi que de gagner en notoriété.

Bon à savoir

Une association déclarée a l’obligation de notifier la greffe des associations compétente de tout changement qui s’opère en son sein. À savoir les modifications au niveau des statuts, du siège social ou de la composition de ses instances dirigeantes (bureau et conseil d’administration). D’ailleurs, en l’absence de déclaration auprès du service préfectoral concerné dans les trois mois, elle risque une sanction. Par contre, l’insertion d’une annonce légale de modification au JOAFE n’est pas obligatoire.

Gagnez du temps dans la gestion de votre association, découvrez les outils HelloAsso

Les associations et les clubs ont enfin leur newsletter !

Vous souhaitez savoir ce qui se dit dans le monde associatif ? Ne perdez pas le fil !
Chaque mois, l’équipe HelloAsso vous sélectionne un condensé des actualités du secteur.