Associations du secteur de l’animation : Les spécificités

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Les associations du secteur de l’animation sont des institutions « visant soit à insérer socialement certaines catégories de population et à améliorer les relations sociales entre leurs membres, soit, plus généralement, à promouvoir la vie culturelle dans une collectivité » (INSEE). Pour la convention collective nationale de l’animation, les associations du secteur de l’animation sont des « des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisir et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d’animation, de diffusion ou d’information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population » (article 1er, alinéa 1er). Comme il nous paraît impossible de créer ce type d’association sans en connaître leurs particularités, en voici un résumé.

Associations du secteur de l’animation : qu’est-ce qui les distingue des autres types d’associations ?

La multitude d’agréments ainsi que les formations visant à professionnaliser les activités des associations du secteur de l’animation constituent leurs principales particularités. À cela s’ajoutent d’autres obligations.

Afin de comparer avec les autres secteurs, vous pouvez consulter les particularités d’autres types d’associations :

L’agrément jeunesse et éducation populaire

Même si l‘encadrement des mineurs impose le respect de certaine règles, L’agrément jeunesse et éducation populaire est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association. Par ailleurs, il donne droit à l’association du secteur de l’animation titulaire certains avantages, notamment fiscaux :

  • Aide financière de l’État, sans droit automatique à subvention ;
  • Allègements sur le calcul des charges de sécurité sociale ;
  • Allègements sur le calcul des charges relatives aux déclarations SACEM.

Il existe deux types d’agrément : agrément national et agrément départemental. Le premier est délivré, sous certaines conditions, par le Ministère en charge de la Jeunesse (Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) sur demande par lettre recommandée avec avis de réception. L’agrément départemental, quant à lui est délivré par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ou DDCSPP du département du siège de l’association, également sous certaines conditions.

Bon à savoir

En application du décret n° 2002-571 du 22 avril 2002, article 1er sorti au journal officiel du 24 avril, l’agrément jeunesse et éducation populaire s’adresse aux associations :

  • Régulièrement déclarées et qui justifient d’au moins 3 années d’existence en application ;
  • Dont l’activité est à vocation nationale et dont une fonction consiste à coordonner les activités de leurs éléments constitutifs ou de celles d’autres associations dans au moins quatre régions (agrément national).

Par ailleurs, l’absence de réponse dans un délai de 4 moins après la réception de la demande d’agrément vaut rejet du dossier.

La CCN ou convention collective nationale de l’animation

La convention collective nationale de l’animation a pour objet principal d’apporter des garanties conventionnelles à l’ensemble des salariés du secteur et en particulier à ceux qui ne bénéficient d’aucune garantie résultant d’accords d’entreprise (Convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989).

Elle règle les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d’animation, de diffusion ou d’information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population : dispositions salariales, révision et dénonciation, droit acquis et adhésion.

Toute association du secteur de l’animation a l’obligation légale d’adhérer à cette convention collective dès lors qu’elle exerce une ou plusieurs des activités suivantes :

  • Accueil et animation collective de groupes : centre de loisirs, classes de découverte, etc. ;
  • Enseignement de loisir : école de danse, de musique, de théâtre, de sport, etc. ;
  • Accueil périscolaire : garderie, soutien scolaire, etc. ;
  • Accueil de la petite enfance : halte-garderie, crèche parentale, etc. ;
  • Développement et animation culturelle : bibliothèque, médiathèque, musée ;
  • Information : mission locale, CRIJ, etc.
  • Éducation à l’environnement : écomusée, CPIE, maison de la nature, ferme pédagogique, chantier de jeunes, etc.

Les formations professionnelles

Les animateurs socioculturels ont pour rôle de concevoir et de coordonner des projets d’animation socioculturelle pour le public dans le but de favoriser la communication et le développement du lien social au sein des centres socioculturels.

Les animateurs d’activité ont pour rôle d’initier, de former et d’encadrer des publics souhaitant découvrir une discipline artistique, scientifique, sportive…, et la pratiquer dans le cadre de leurs loisirs.

Pour mener à bien leurs missions, ces deux types d’animateurs doivent suivre des formations professionnelles, diplômantes ou non :

  • Le BAPAAT ou Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports : niveau BEP – CAP ;
  • Le BP JEPS ou Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport : niveau bac professionnel ;
  • Le DE JEPS ou Diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport : niveau Bac+2 ;
  • DES JEPS ou Diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport : niveau Bac+3.

Les formations non professionnelles

À côté des formations professionnelles, il existe également des formations non professionnelles :

  • Le BAFA ou Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectifs de mineurs ;
  • Le BAFD ou Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
  • Le BSB ou Brevet de surveillant de baignade

Bon à savoir

Une aide financière est prévue par le ministère en charge de la Jeunesse pour faciliter l’accès à ces formations non professionnelles.

D’autres organismes comme la CAF, le conseil régional, le comité d’entreprise, Pôle emploi ou le Crédit Mutuel prévoient également des aides financières, sous conditions.

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