Bénévole dans une association : Tout savoir

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Pour accomplir certaines de leurs missions, les associations peuvent compter sur le soutien de bénévoles. Il n’existe pas de définition légale concernant le bénévolat. Cependant, le Conseil économique, social et environnemental a tenté de définir ce qu’est un bénévole dans un avis du 24 février 1993. Ainsi, « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».

Le bénévole réalise donc ses missions auprès des associations sans attendre une contrepartie. Le bénévolat est un don de soi se plaçant sous le signe de l’entraide et du partage. Bien qu’il soit volontaire et ne soit pas défini par la loi, il répond tout de même à certaines généralités, règles et obligations. Tout de suite les détails.

Pourquoi devenir bénévole ?

Qu’est-ce qui peut bien pousser actuellement les 13 millions de Français bénévoles à s’engager sur cette voie ? Plusieurs possibilités expliquent cet acte fort louable :

  • Envie de rencontrer de nouvelles personnes et de se lier d’amitié avec elles
  • Apprendre à s’adapter à différentes situations
  • Souhait de rendre service et d’aider son prochain
  • Désir de récolter une satisfaction personnelle
  • Développer certaines compétences (relationnelles, sociales, organisationnelles, travail d’équipe…)
  • Découvrir de nouveaux horizons
  • Passion pour une cause humanitaire, un sport, une activité…
  • Se sensibiliser à ses responsabilités civiques
  • Besoin de se sentir utile et de réaliser de bonnes choses
  • Désir de défendre une cause qui lui tient à cœur
  • Se préparer au monde du travail
  • Valoriser et compléter son CV
  • Etc.

En bref, chacun peut trouver une ou plusieurs raisons (personnelles, professionnelles, sociales et communautaires) le poussant à devenir bénévole.

Qui peut devenir bénévole ?

Tout le monde peut s’engager auprès d’une association. En effet, le bénévolat est accessible à tous, indépendamment de l’âge, de la nationalité, de la race, du sexe, de la condition physique, sociale ou matérielle et de l’opinion philosophique, religieuse ou politique. Cependant, ce type d’engagement nécessite d’investir son temps libre dans le milieu associatif. De ce fait, il importe de bien réfléchir sur ses disponibilités et sa volonté à consacrer son temps et son énergie à autrui. Sans oublier le fait que certaines missions (dans l’humanitaire) demandent une grande force morale.

Le salarié d’une association peut également devenir bénévole de l’organisme qui l’emploie. Cela implique qu’il effectuera ses missions liées au bénévolat en dehors de son temps de travail. Toutefois, il convient d’établir clairement une distinction entre les deux pour que l’établissement associatif ne soit pas condamné pénalement pour dissimulation de travail. Si ce cas est avéré, l’association devra alors payer le salaire et les cotisations sociales correspondant aux heures de travail effectuées par le salarié en tant que bénévole. Il est également possible que ces heures de travail soient considérées comme des heures supplémentaires, ce qui conduira à une rémunération majorée. Ainsi, afin d’assurer la distinction entre travail salarié et travail bénévole, il faut vérifier avec le salarié-bénévole qu’il se conforme effectivement à cette distinction.

Comment devenir bénévole ?

Avant de se lancer dans le bénévolat et pour être sûr de s’engager pleinement, il faut trouver une association, dont l’objet vous intéresse. Une fois cette première étape franchie, vous devez entrer en contact avec elle pour vérifier qu’elle correspond bien à vos attentes, valeurs et motivations. En général, une association organise une séance d’information sur ses activités et pour présenter son projet associatif. Sinon, un rendez-vous en tête-à-tête peut être réalisé. Vous rencontrer permet aussi à l’association de déterminer si votre profil et votre disponibilité conviennent ou si effectivement vous possédez des compétences utiles à la bonne réalisation de ses projets.

Si les deux parties sont intéressées à œuvrer ensemble, l’association peut proposer une formation ou une période de découverte avec un parrain ou un binôme. Il s’ensuit la signature d’un contrat à durée déterminée. Contrairement à un contrat de travail, ce type de contrat n’entraîne aucun lien de subordination juridique. À titre de rappel, la subordination juridique sous-entend l’exécution d’un travail sous l’autorité permanente d’un employeur pouvant donner des ordres et des consignes à son subordonné. L’employeur a également le pouvoir de sanctionner les manquements de son subordonné en cas de non-respect de ses obligations.

Bon à savoir

Afin d’être sûr de choisir l’association correspondant à vos aspirations, il ne faut pas avoir peur de prendre votre temps dans vos recherches. D’ailleurs, pour vous faciliter la tâche, vous pouvez compter sur l’appui de France Bénévolat.

Mettre fin à son engagement bénévole : comment faire ?

Le contrat de bénévole peut prévoir des modalités concernant sa rupture. En règle générale, il convient d’avertir l’organisme associatif de son souhait de départ en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception. À défaut de précision dans le contrat, celui-ci peut être rompu à tout moment. Cela, sans avoir à débourser un dédommagement ou engager une quelconque procédure.

Il faut savoir qu’en devenant bénévole, on s’engage à respecter les normes de sécurité des locaux de l’association ou imposés par le domaine d’activité, les statuts et le règlement intérieur de celle-ci. Ce sont justement les statuts et/ou le règlement intérieur qui peuvent imposer un délai de préavis au bénévole souhaitant mettre un terme à son engagement. Ce délai doit en tout cas être raisonnable.

Quelles tâches peuvent être effectuées durant le bénévolat ?

Selon vos disponibilités communiquées à l’association, l’objet et les activités de cette dernière, le travail de bénévole peut être réalisé de manière ponctuelle ou régulière. Généralement, un organisme associatif a recours au bénévolat pour réaliser des missions dites de terrain. Cela peut ainsi concerner :

  • Une visite régulière d’une personne âgée
  • L’organisation des actions de proximité comme une animation de quartier
  • L’animation des ateliers de prévention sur la sécurité routière, la santé sexuelle…
  • Soutenir et accompagner les personnes handicapées ou âgées
  • Participer à des collectes de vêtements, de denrées alimentaires, etc.
  • Divertir les patients de services hospitaliers…
  • Un accompagnement dans des démarches administratives
  • Véhiculer des sportifs amateurs et gérer leur matériel

Les tâches confiées à un bénévole associatif sont donc variées. Néanmoins, elles ne doivent pas être source de profit, même indirectement. Autrement dit, l’association ne doit pas mettre ses bénévoles à disposition d’un tiers ou les faire travailler pour recevoir de l’argent en contrepartie d’un service. L’inspection du travail considère de tels cas comme un prêt illicite de main-d’œuvre.

Par contre, comme un bénévole d’association n’est pas lié par un contrat de travail salarié, il ne peut être soumis à des obligations précises comme le lieu et les horaires de travail. Le bénévole n’a pas non plus à subir un contrôle du travail effectué et ne peut être sanctionné par l’association.

Un bénévole peut-il être rémunéré ?

Vous avez certainement déjà compris qu’un bénévolat associatif ne permet pas de toucher une rémunération en espèces ou des avantages en nature.

La rémunération en espèces sous-entend toutes formes de contrepartie monétaires comme :

  • Un salaire,
  • Des indemnités,
  • Les primes,
  • Les honoraires,
  • Et autres compensations monétaires.

La rémunération en nature ou avantage en nature concerne les hébergements, la mise à disposition d’un véhicule et toute participation financière aux dépenses incombant normalement à un salarié.

Il est néanmoins courant pour certaines associations d’offrir un repas à leurs bénévoles sur les lieux de l’intervention. Ce qui peut être requalifié en avantage en nature et peut conduire à un redressement fiscal. Pour éviter cela, il y a la solution de titre-restaurant bénévole. Il s’agit d’un chèque-restaurant entièrement financé par l’association et réservé aux bénévoles exerçant une activité régulière au sein de celle-ci. Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de 6,70 €. Son utilisation est soumise à plusieurs conditions comme l’impossibilité de payer un même repas avec plusieurs titres-restaurant. De même, il ne peut être utilisé que par le bénévole, dont le nom est inscrit dessus…

Ses frais sont-ils remboursés ?

Pour assurer la bonne réalisation de ses actions bénévoles, l’intéressé peut avoir à effectuer certaines dépenses, par exemple des frais de déplacement. Sur ce point, il peut bénéficier d’un remboursement des frais qu’il a engagés. Cela n’étant pas considéré comme une rémunération, l’établissement associatif ne court aucun risque de condamnation pénale. Attention, il est important de préciser que le remboursement ne doit pas dépasser les frais engagés réels et se fait uniquement sous présentation de justificatifs.

Dans l’éventualité où la demande de dédommagement n’est pas directe, il est possible pour le bénévole de bénéficier d’une réduction d’impôt au même titre que des dons faits aux œuvres ou organismes d’intérêt général.

Quelles sont les obligations du bénévole ?

En principe, les obligations du bénévole associatif sont stipulées dans le contrat bénévole. Cela implique :

  • Le respect du règlement intérieur, de l’éthique, des règles de bienséance et des normes de sécurité des locaux et/ou du domaine d’activité de l’association
  • De collaborer et de respecter les autres membres de l’association (qu’ils soient bénévoles ou non)
  • Être présent et participer aux réunions programmées
  • De s’investir pour le bon déroulement des activités et missions confiées
  • De prévenir le responsable désigné en cas d’impossibilité d’effectuer une mission ou d’être présent pour un rendez-vous, ainsi que pour les demandes de congés et un éventuel arrêt du travail de bénévole

Les obligations de l’association envers ses bénévoles

Si les bénévoles ont des obligations envers leur organisation associative, l’inverse est aussi vrai. Les obligations de l’association peuvent être mentionnées dans le contrat, il peut s’agir de :

  • Informer les individus engagés envers elle sur l’évolution du projet associatif et des projets en cours
  • Rembourser les frais autorisés et engagés pour le compte de l’association, sur présentation de justificatifs uniquement
  • Prêter attention aux suggestions de ses bénévoles
  • Faire bénéficier ses bénévoles d’une garantie responsabilité civile pour les protéger en cas de dommage causé à l’un d’eux ou à un tiers (garantie obligatoire pour les associations de type sportives, les centres de vacances, les organismes de voyage…)
  • Aider les bénévoles à faire reconnaître les compétences acquises dans le cadre des procédures de validation des acquis de l’expérience (VAE)

Bon à savoir

Un contrat bénévole ne doit aucunement inclure un lien de subordination (compte-rendu d’activité, contrôle de travail…) et une contrepartie autre que le dédommagement de frais engagés dans les activités de l’association.

Comment recruter des bénévoles ?

Recruter des bénévoles est une véritable problématique pour les associations. En effet, trouver la perle rare est plus que difficile. Il existe néanmoins des astuces et stratégies à adopter pour faciliter cette tâche et engager des personnes plus sérieuses.

Privilégier des descriptions claires dans les annonces

Une annonce manquant de précisions a souvent des effets inverses à ceux recherchés. Elle peut créer la confusion ou faire disparaître l’intérêt de son lecteur. Sans parler du fait que les candidats qui se présentent peuvent n’avoir aucune des compétences recherchées. Une perte de temps pour chacune des parties en somme ! C’est la raison pour laquelle il importe de définir autant que possible les missions et l’activité de l’association. Par exemple, aide aux personnes âgées, installation de stand… Décrire les compétences et les expériences que les bénévoles développeront durant leur période de bénévolat constitue également un plus.

Communiquer sur divers réseaux

Faire part de ses besoins en bénévole sur le site de l’association est une excellente idée. Seulement, elle offre peu de résultats si le site a peu de visiteurs. Ainsi, il est conseillé de communiquer également sur les réseaux sociaux. Les membres et les bénévoles actuels de l’association peuvent de plus relayer l’annonce de recrutement via leur propre compte. Sinon, le bouche-à-oreille et des affiches auprès des commerçants s’avèrent tout aussi efficaces.

Savoir faire preuve de souplesse

Un bénévole est plus que susceptible d’avoir son emploi du temps chargé (travail, vie personnelle, missions…). Il faut donc être réaliste au niveau des attentes et des échéances. Pour les tâches les plus complexes, engager plusieurs bénévoles fiables qui se répartiront les missions est plus sage que de recruter une personne avec un long CV.

Prendre le temps d’intégrer les bénévoles

Recruter des bénévoles compétents, c’est bien. Mais, savoir les garder, c’est encore mieux. Pour ce faire, réservez-lui un accueil chaleureux pour qu’il se sente intégré. Par ailleurs, simplifier l’intégration d’un bénévole renforcera son engagement envers l’association.

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