Combien ça coûte de créer une association ?

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Se réunir autour d’une œuvre d’intérêt général et réaliser un projet associatif, c’est bien. Il faut savoir que constituer une association loi 1901 n’a pas de coût. En effet depuis le 1er janvier 2020, pour la déclaration en préfecture, plus précisément la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’entreprise (JOAFE), la démarche est gratuite. Par ailleurs, pour certaines formalités qui entrent dans la procédure de création d’une structure associative, des frais sont à prévoir. Notamment, si vous faites appel à des professionnels pour leur accomplissement. Il en est ainsi de la rédaction des statuts, de la conception du site internet de l’organisme et bien d’autres. Alors, combien cela coute-t-il de créer une association ? Décryptage.

Le coût de la déclaration de l’association loi 1901 en préfecture

La déclaration d’une association lui permet d’acquérir une personnalité morale. Mais également de se doter d’une capacité juridique (agir en justice, conclure un contrat…). Cette démarche s’effectue ainsi auprès de la préfecture (ou de l’autorité sous-préfectorale le cas échéant) et doit faire l’objet d’une publicité. La demande de publication au JOAFE est gratuite. Et ce, que la déclaration s’opère sur place au greffe des associations de la préfecture (sous-préfecture), par correspondance ou en ligne.

Avant le 1er janvier 2020, cette déclaration avait un coût, en fonction de la longueur de la déclaration. Dès lors, si celle-ci ne dépassait pas les 1 000 caractères, le coût de la publication s’élevait à 44 €, au-delà des 1 000 caractères, il s’élevait à 150 €. Quant au paiement, il se faisait après la publication au Journal Officiel. C’est la Direction de l’information légale et administrative (Dila) qui se chargeait de l’envoi de la facture y afférente à l’adresse de gestion de l’organisme associatif.

Depuis le 1er janvier 2020, la demande de publication au JOAFE est gratuite.

Bien entendu, un reprécisé de la déclaration vous est envoyé; par défaut par email ou courrier postal le cas échéant, et ceci dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création.

Les délais de réponse varient en fonction des préfectures et sous préfecture, ceci implique parfois de léger retard selon l’affluence des demandes.

Bon à savoir

Les associations syndicales de propriétaires ont à ce jour un parcours différent. Si ce type d’association vous concerne veuillez vous référer au site officiel de l’administration française.

La domiciliation du siège social de l’organisation associative

Une association loi 1901 a plusieurs options pour la domiciliation de son siège social : au domicile de son président ou d’un de ses membres, dans une maison des associations, etc. Cependant, ces possibilités ne sont pas toutes gratuites. Ainsi, selon la forme de domiciliation choisie, il faut prévoir le tarif de location des locaux :

  • Dans le cas d’une domiciliation dans des locaux municipaux (centre social ou maison des associations), la mairie peut choisir de la facturer (ou non). Il appartient alors au conseil municipal de fixer le cout de cette location. Il convient donc de se renseigner auprès de la municipalité pour en savoir davantage sur le sujet (existence d’un tarif et conditions d’occupation des lieux).
  • En optant pour un service de domiciliation commerciale, la structure associative peut compter sur une adresse postale et d’autres prestations. En contrepartie, elle est soumise au paiement d’une redevance mensuelle.

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Le prix d’un dépôt de marque

Pour les associations qui commercialisent des produits et services, c’est-à-dire qui exercent des activités lucratives, il est vivement conseillé de protéger leur marque ou logo. Sinon, d’autres entités pourraient parfaitement bien l’utiliser à leur profit. Pour cela, il suffit de l’enregistrer auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Pour la réalisation de cette démarche, il faut compter environ 200 €.

Bon à savoir

Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marque s’opère uniquement par voie électronique via le site inpi.fr.

Rédaction des statuts par un professionnel : combien ça coute ?

Document incontournable et indispensable, les statuts déterminent l’objet, les règles de fonctionnement et le but de l’association. C’est pourquoi il est essentiel de ne pas négliger la rédaction de cet acte fondateur. D’autant plus que ce dernier doit préciser un certain nombre de mentions obligatoires. Sans oublier les mentions facultatives, mais recommandées. Pour certaines associations (agréées et reconnues d’utilité publique), il est même impératif d’y indiquer plusieurs mentions spécifiques. De par ces nombreuses particularités en matière de formalisme, il peut être intéressant de faire appel à un professionnel pour la réalisation de cette tâche. Avocat ou juriste, il garantira à la structure des statuts bien ficelés. Les conseils qu’il apportera ne manqueront pas non plus d’éviter à l’organisme faire des faux pas lors de sa création. Les honoraires de ces professionnels sont quand même plutôt élevés.

Autre option : Faire appel à une legaltech pour l’accomplissement de la procédure de création de son association. D’un cout d’environ 200 €, ce service juridique inclut ainsi généralement :

  • La rédaction des statuts
  • L’élaboration du procès-verbal d’assemblée générale constitutive
  • La vérification des pièces justificatives de son dossier par un expert
  • La déclaration à la préfecture
  • La publication au JOAFE

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Le prix d’une conception de site internet pour l’organisme associatif

À l’ère du numérique, nombreuses sont les organisations associatives qui choisissent de créer un site internet pour faire connaitre leurs activités. Mais aussi pour recruter des bénévoles ou de nouveaux membres, attirer des donateurs, effectuer des appels aux dons, etc. Il va sans dire que cette opération n’est pas gratuite et a un coût. À moins toutefois de solliciter les compétences d’un membre ou d’un bénévole de l’organisme.

Les prix varient en outre suivant les prestataires (agence de communication, freelance, solutions clés en main). Plusieurs éléments entrent en effet en ligne de compte pour la définition du tarif de création d’un site web d’association.

À savoir :

  • La structure et le design du site
  • Le nombre et la complexité des outils qui y sont intégrés
  • Le degré de liberté qu’il offre (praticité)
  • L’expérience et la renommée du prestataire ainsi que sa localisation géographique

De nouvelles solutions tels que SiteW ou e-monsite proposent depuis peu des offres spéciales associations gratuites pour créer un mini site internet.

Mais, en général, il faut débourser entre 2 000 € et 8 000 € pour un site institutionnel de qualité.

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