Comment créer une association humanitaire ?

Une association humanitaire a pour mission l’assistance aux populations les plus démunies, sinistrées ou face à des situations de guerre. Les actions seront menées dans les cas d’urgence, post-urgence et pour aider à la reconstruction et développement. Si vous avez la volonté d’aider autour de vous ou réaliser des projets humanitaires à l’international, il vous […]

Une association humanitaire a pour mission l’assistance aux populations les plus démunies, sinistrées ou face à des situations de guerre. Les actions seront menées dans les cas d’urgence, post-urgence et pour aider à la reconstruction et développement. Si vous avez la volonté d’aider autour de vous ou réaliser des projets humanitaires à l’international, il vous faudra créer une association loi 1901. HelloAsso vous accompagne dans vos démarches administratives et vous conseille sur la réalisation d’actions de financement et de récolte de fonds.

Pourquoi créer une association humanitaire

Les associations humanitaires répondent à l’envie et au besoin de combler les besoins vitaux des êtres humains. Que ce soit des refugiés de guerre, des sans-abris ou des personnes sinistrées, les missions de premières nécessités paraissent évidentes :

  • la santé
  • l’accès à l’eau
  • palier à la faim
  • l’hygiène et l’accès aux soins (les associations humanitaires peuvent depuis 2019 redistribuer des médicaments, toutefois leurs actions sont fortement encadrées).

Mais des besoins complémentaires et principalement lors de la phase de reconstruction et de développement sont indispensables. Ainsi, les associations humanitaires auront aussi comme mission :

  • l’accès à l’éducation et la culturel par exemple.

LE RETOUR D’EXPÉRIENCE DE BIBLIOTHÈQUES SANS FRONTIÈRES, ONG

« Lors de catastrophes naturelles et après avoir apporté les premiers secours et soins, nous nous sommes rendus compte qu’il y avait un réel besoin d’accéder à l’éducation et à des ressources culturelles pour permettre aux populations de se reconstruire et de continuer de se projeter dans l’avenir. Lorsque l’urgence “dure”, cela devient une nécessité vitale : dans beaucoup de camps de réfugiés où nous opérons, nos espaces sont les seuls lieux où les enfants peuvent apprendre et jouer. Certains enfants sont nés dans ces camps et n’ont pas d’espoir d’y en sortir. Leur apporter une échappée culturelle s’est révélée indispensable ! » Edouard Delbende, Directeur du Développement et de la Communication chez BSF.

Les étapes de création d’une association humanitaire

La rédaction des statuts pour votre association humanitaire

Pour créer une association humanitaire, il vous faudra être au moins deux pour la constituer et 7 pour l’Alsace Moselle et nommer un Président, un Trésorier et un Secrétaire. La rédaction des statuts doit inclure :

  • Le nom de l’association,
  • Le lieu de son siège social,
  • L’objet social
  • Les dispositions relatives à l’adhésion et retrait des membres,
  • L’organisation et le fonctionnement de l’association,
  • La durée limitée ou illimitée de l’association,
  • Les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association

Il est également fortement conseillé d’y ajouter un règlement intérieur surtout si vous envisagez des missions à l’international.

La déclaration au Greffe

Pour déclarer l’association en tant que personne morale et avoir une capacité juridique, il est nécessaire de la déclarer au greffe des associations du département de son siège social ou directement en ligne sur le site officiel du Service-Public, en fournissant plusieurs documents obligatoires :

  • Le formulaire Cerfa n° 13973*03 : Création d’une association : nom, objet, siège et date de l’assemblée générale constitutive.
  • Le formulaire Cerfa n° 13971*03 : Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association.
  • Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutif, daté et signé avec l’identité de tous les signataires.
  • Un exemplaire des statuts de l’association, daté et signé par au moins deux dirigeants avec leurs identités.
  • Et une demande de publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprise.

La publication au JOAFE et immatriculation au SIRENE

Le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise, dit JOAFE rend public les inscriptions et créations des associations, avec pour objectif de donner libre accès à quiconque souhaitant en prendre connaissance. Lors du remplissage des formulaires, il vous faudra simplement cocher la case de publication au JO.

Le Sirene, quant à lui, s’avère essentiel pour une association humanitaire car il vous permettra :

  • de recruter des salariés,
  • d’exercer des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés,
  • d’enclencher des demandes de subventions auprès des services de l’État ou des collectivités territoriales.

Une fois l’association validée, pensez à ouvrir un compte en banque, indispensable pour la transaction et gestion des dons humanitaires.

Le statut d’intérêt général et d’utilité publique

Lors de la rédaction de l’objet, ces 2 notions présentent de nombreux avantages.

Bien que la plupart des associations humanitaires ont le statut d’intérêt général (qui s’obtient en ayant une gestion désintéressée, un but non lucratif et servir une cause applicable à tous), le statut d’utilité publique est plus contraignant à obtenir mais permet des avantages non négligeables.

De par leur caractère philanthropique et de leur reconnaissance d’utilité publique, les associations humanitaires oeuvrent pour l’obtention de leur statut d’utilité publique.

Outre la possibilité de faire béénficier des réduction d’impôts à leurs donateurs, les association ayant en plus le statut d’intérêt général pourront bénéficier de legs et de donations. Les actions humanitaires aidant au développement de la santé et aux soins médicaux reçoivent par exemple de nombreux dons matériels.

Les aides pour créer une association humanitaire

Il existe de nombreux moyens de vous financer votre association humanitaire que ce soit au départ du projet et tout au long du cycle de vie de l’association.

Ainsi vous pouvez cumuler les moyens de financement suivants :

  • Les cotisations : payés par vos adhérents.
  • Les subventions publiques : ce sont des dossiers à remplir en ligne. Vous pouvez vous adresser au département, à la région mais également demander des subventions européennes.
  • Les actions ponctuelles événementielles : il est intéressant de noter que vous pouvez organiser jusqu’à 6 opérations par an (tombola, cagnotte en ligne, ventes de charité ou de solidarité, expositions, kermesses…) qui seront considérées comme des activités en vue d’obtenir un soutien financier et donc exonérées de TVA.
  • Le mécénat et investissements privés. Les fondations privées organisent des concours et les mécènes exigent une discrétion sur leur dotation.
  • Les dons et legs (pour les associations reconnues d’intérêt général) : ce sont les dons autres que manuels, soit en matériel. Ces dons et legs doivent faire l’objet d’un acte notarié.
  • La collecte de don et le crowdfunding : Ce sont des « classiques » pour les associations humanitaires. Les dons peuvent être sollicités ponctuellement ou annuellement. Vous pouvez ainsi avoir une campagne de récolte de don ouverte de façon permanente sur la plateforme HelloAsso. Vous vous versez l’argent quand vous le souhaitez. Ce formulaire de don est partageable sur les réseaux sociaux et intégrable sur votre site. Le crowdfunding sera plus axé sur un projet à durée déterminée et devra offrir des contreparties.

LE RETOUR D’EXPÉRIENCE DE BIBLIOTHÈQUES SANS FRONTIÈRES, ONG

« Nous avons 2 types de financement. Le financement sur projet d’une part, qui provient d’acteurs publics (collectivités, ministères, banques internationales de développement ou encore Union Européenne) ou privés (Fondations, entreprises mécènes). Les financements “transverses” d’autre part, provenant des donateurs individuels (lors d’opérations de street marketing par exemple), des grands donateurs ou encore des legs que nous recevons. Les opérations ponctuelles de levée de fonds telles que les tombolas solidaires ou les campagnes de fin d’année sont un moyen très important pour accroître ces financements transverses. » Edouard Delbende, Directeur du Développement et de la Communication chez BSF.

Association humanitaire : comment faire appel à la générosité publique ?

Une association, de par son caractère de soutien à une cause sociale et humanitaire devra remplir une déclaration lorsque le montant des dons collectés dépasse 153 000 €. L’appel public peut revêtir la forme :

  • de spots radio et télévisés,
  • envoi de courriers ou de SMS,
  • affichage dans l’espace public,
  • publicité dans les journaux et magazines,
  • internet (réseaux sociaux, site internet de l’association, plateforme de crowdfunding), etc.

Lorsque l’association fait appel à la générosité du public, elle sera tenue d’établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées et d’établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat, et une annexe.

Comment fonctionne une association humanitaire

Les bénévoles

La majorité des associations humanitaires collaborent avec des bénévoles.

Pour organiser des maraudes, distribuer des repas, aider une population locale sinistrée, l’entraide est un point important. Communiquer régulièrement sur votre association vous permettra de recruter des bénévoles plus facilement. Des plateformes internet comme JeVeuxAider permettent de présenter des projets et des trouver des bénévoles sur les lieux de vos missions.

Le contrat de volontariat

C’est un dispositif qui permet aux associations reconnues d’intérêt général de recruter des personnes âgées d’au moins 25 ans et vaccinées, sur des contrats à durée de 2 ans maximum.

L’association humanitaire est exigée de payer une indemnité au volontaire entre 119,02 € et 796,97 € par mois, de lui fournir à hauteur de 50 % du montant de cette indemnité des prestations de logement et de la nourriture, et prise en charge des frais relatifs au voyage.