Comment obtenir une subvention jeunesse et sport ?

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En 2014, le financement du secteur du sport représentait 42,4 milliards d’euros, dont 35,8 % de financement public (ministères, collectivités territoriales et CNDS ou Centre national pour le développement du sport). En principe, toute association sportive a droit à une subvention jeunesse et sport si elle répond aux critères exigés. Les subventions peuvent émaner de plusieurs organismes nationaux ou européens en suivant une procédure spécifique qui peut être différente en fonction de l’entité et de l’aide demandée. Qui peut demander une subvention jeunesse et sport et comment faire pour obtenir cette aide ? Éléments de réponses.

Obtenir une subvention jeunesse et sport : identifier si l’on est éligible

Effectivement, pour bénéficier d’une subvention jeunesse et sport, l’association doit :

  • Être déclarée en préfecture ;
  • Être à jour dans ses comptes, dans ses statuts, etc.
  • Répondre à un critère d’intérêt général.

Ainsi, la subvention jeunesse et sport est accordée aux associations ci-après :

  • Les clubs et associations sportives agréés par le préfet du département de leur siège ;
  • Les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs ;
  • Les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions menées n’interviennent pas durant les horaires officiels d’enseignement ;
  • Les associations encadrant des sports de culture régionale ;
  • Les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) ;
  • Les ligues ou comités régionaux et départementaux des fédérations sportives ;
  • Les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) », pour les actions conduites en faveur des associations sportives ;
  • Les associations locales qui œuvrent dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs ;
  • Les groupements d’employeurs légalement constitués, pour les actions menées au bénéfice des associations sportives agréées.

S’assurer que les objectifs de l’association sont en accord avec les enjeux des pouvoirs publics

La subvention jeunesse et sport est généralement accordée sur deux critères : la population visée et la nature du projet. Ainsi, sont prioritaires :

La population

  • Les personnes handicapées ;
  • Les habitants des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
  • Les populations des zones rurales fragilisées ;
  • Les femmes et les jeunes filles adolescentes des quartiers prioritaires ;
  • Les jeunes scolarisés ;
  • Les seniors (facteur de santé)

La nature du projet

  • La professionnalisation du mouvement sportif ;
  • Les projets de développement des ligues, comités, CROS, CDOS, CTOS ;
  • Le fonctionnement des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB)
  • Les projets de club ;
  • La promotion de la santé, la protection des pratiquants et la prévention du dopage

Demander la subvention jeunesse et sport à la bonne entité

Comme on l’a dit plus haut, la subvention peut être demandée auprès d’organismes nationaux et européens, c’est-à-dire :

  • Les mairies (pour obtenir une subvention de la mairie de Paris, l’association doit être référencée sur SIMPA ou système d’information multiservice des partenaires associés) ;
  • Les Conseils régionaux ;
  • Les Conseils départementaux ;
  • Les ministères (ministère de l’Éducation nationale, ministère des Sports)
  • Le CNDS ;
  • L’Europe à travers le programme « Erasmus Plus Sport ».

Pour multiplier ses chances d’obtenir une subvention jeunesse et sport, l’association doit prioriser les organismes les plus proches en fonction du territoire impliqué et de l’échelle du projet.

Bon à savoir :

  • Les mairies sont les principaux financeurs des associations sportives.
  • Une association peut demander plusieurs subventions pour un même projet, à condition que les aides appartiennent au domaine du sport, de la culture ou du tourisme.
  • Toute demande de subvention d’un projet sportif doit obtenir l’aval du délégué territorial du CNDS avant d’être acceptée.

Faire une demande de subvention jeunesse et sport

Pour obtenir une subvention jeunesse et sport de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public administratif ou industriel et commercial, d’un organisme de sécurité sociale ou d’un autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif. L’association doit d’abord ouvrir un compte association sur le site www.service-public.fr. Puis faire une demande en ligne via le formulaire Cerfa n° 12156*05 (à télécharger au format .odt).

Les dossiers suivants doivent être joints à la demande :

  • L’identification du club (le nom et l’adresse doivent correspondre au RIB fourni) ;
  • Un RIB dont l’adresse est identique à celle inscrite sur le numéro de SIRET ;
  • Le nombre de licenciés pour l’année en cours et l’année précédente ;
  • Le numéro SIRET obtenu directement auprès de l’INSEE ;
  • Le numéro d’inscription au RNA ;
  • Les statuts de l’association ;
  • La composition du bureau ;
  • Le nombre de salariés ;
  • Le bilan financier de l’année précédente et le budget prévisionnel de l’année suivante.

Bon à savoir :

  • L’association doit mettre en avant l’action ou les actions qu’elle souhaite mener durant l’année et pour chaque projet (prouver le bien-fondé de son projet et son « intérêt local » pour cette collectivité), évaluer le cout total de l’action et le montant qu’elle sollicite dans sa demande.
  • L’association doit également déposer un compte-rendu financier auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention au plus tard 6 mois après la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.

 

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