Comment recourir à des intermittents du spectacle ?

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L’association dont vous faites partie a pour objectif d’organiser un spectacle ou de mettre en place un projet culturel ? Un festival annuel, une kermesse ou une célébration est le moment idéal pour cela. La partie animation peut être assurée par quelques artistes ou des intermittents du spectacle. Dans ce dernier cas, sachez que l’intervention de ce ou ces salariés ne s’improvise pas. Cela implique effectivement de suivre certaines règles, obligations et démarches.

Enregistrement auprès du GUSO

Avant de pouvoir engager un ou plusieurs intermittents de manière occasionnelle, une association doit s’enregistrer auprès du GUSO ou Guichet Unique du Spectacle Occasionnel. Passer par ce dispositif mis en place depuis 2004 facilite les opérations administratives tant pour votre organisation que pour le salarié.

L’inscription auprès du GUSO se fait en ligne via un formulaire spécifique. Il vous sera demandé de renseigner le numéro SIRET et le code APE ou NAF de votre association. La procédure est entièrement gratuite. Lorsque l’adhésion est validée, une confirmation vous est adressée soit par voie électronique soit par voie postale. Il vous est également communiqué un numéro de compte de service et un code d’accès personnalisé à l’espace employeur.

Les avantages de s’enregistrer auprès du GUSO

Le GUSO permet de simplifier l’ensemble des formalités liées à l’embauche et l’emploi occasionnels des intermittents du spectacle. Celles-ci sont accessibles directement via l’espace employeur du site :

  • Déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Cette déclaration peut se faire 2 heures avant le début du spectacle.
  • Déclaration unique et simplifiée (DUS). Elle fait office de contrat de travail et s’effectue au plus tard 15 jours avant l’arrivée à terme du contrat. Elle permet aussi de déclarer un intermittent auprès des 6 organismes de protection sociale. Il s’agit notamment de l’AFDAS, l’AUDIENS, la caisse des congés spectacles, l’Unédic et le service de santé au travail.
  • Édition des bulletins de paie des salariés intermittents.
  • Attestation d’emploi destinée à Pôle Emploi.
  • Certificat d’emploi destiné aux congés spectacles.
  • Déclaration annuelle des données sociales (DADS).
  • Déclaration de l’ensemble des cotisations sociales et contributions dues au titre de l’emploi.

Une fonctionnalité intéressante du site est la possibilité de procéder à une simulation du coût de l’embauche.

Bon à savoir : embaucher occasionnellement un intermittent sans s’inscrire au GUSO est un délit de recours au travail dissimulé. Cet acte est répréhensible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

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Inscription au GUSO obligatoire, mais pas pour toutes les associations

Notez que l’adhésion auprès du GUSO ne concerne pas toutes les associations. Celles qui sont exemptées de cette obligation sont les associations qui ont pour activité principale la production, la diffusion de spectacles et l’exploitation de lieux de spectacles.

Les organismes associatifs qui n’ont pas habituellement ce type d’activité n’ont pas la possibilité d’organiser plus de 6 représentations par année. Une représentation est un spectacle donné à un moment et dans un lieu fixé. Une série de spectacles ou un concert donné par plusieurs groupes ne constituent pas une représentation unique. Auparavant si une association souhaitait organiser plus de 6 représentations, elle devait faire une demande de licence d’entrepreneur de spectacles. Celle-ci était à adresser à la Direction régionale des Affaires culturelles. Actuellement, la licence a été remplacée par une simple déclaration.

La démarche est également réalisable via un téléservice et à renouveler tous les 5 ans. Si dans un délai d’un mois à compter de la date de demande de licence, vous ne recevez aucune réponse de la part des services administratifs, il peut être considéré que la déclaration est acceptée.

Il est impératif de faire la distinction entre les deux conventions collectives nationales des professionnels du spectacle. Il y a :

  • La convention des entreprises artistiques et culturelles, qui est applicable aux structures publiques, en régie directe ou subventionnée.
  • La convention du secteur privé du spectacle vivant applicable aux autres structures dont celles qui sont privées.

Recourir à des intermittents du spectacle : le contrat à durée déterminée d’usage ou CDDU

En embauchant un intermittent de spectacle, votre organisme associatif se doit de rédiger un contrat de travail fixant les obligations respectives des deux parties. Cela quel que soit le type de prestation recherché. La forme du contrat de travail est le contrat à durée déterminée d’usage. Entre autres, il désigne le caractère temporaire de l’emploi. Notez qu’aux termes d’un CDDU la prime de précarité n’est pas due.

Le règlement des cotisations sociales suivant l’emploi d’un artiste de scène

Une autre obligation des associations ayant recours aux services d’un intermittent de spectacle est de régler les cotisations sociales dues. Cette démarche doit se faire dans un délai de 15 jours suivants la date de fin du contrat de travail. Le paiement peut se faire par prélèvement bancaire, par carte ou par chèque. Pour le règlement par chèque, il convient d’ajouter la Déclaration unique et simplifiée ou DUS.

Bon à savoir : des majorations sont applicables en cas de retard de règlement des cotisations sociales.

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