Comment recruter un intermittent du spectacle ?

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Une association loi 1901 peut mettre en place dans le cadre de ses activités un projet culturel ou bien organiser un spectacle. Et ce, de façon occasionnelle (lors d’une kermesse par exemple) ou régulière (à l’occasion d’un festival de théâtre…). Dans ce cas, elle a tout à fait la possibilité d’engager des intermittents. Artiste ou technicien du spectacle, un intermittent relève d’un régime particulier qui ouvre différents droits. Mais qui est également soumis à certaines obligations. Le recrutement d’un intermittent du spectacle ne doit pas ainsi s’opérer à la légère. Définition, modalités de recrutement, obligations…, découvrez alors dans cet article tout ce qu’il convient de savoir sur ce régime social.

Qu’est-ce qu’un intermittent ?

Un intermittent du spectacle est un salarié engagé dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs. Son activité présente donc une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Pour pallier à cette instabilité, l’État, par l’intermédiaire de Pôle Emploi, verse à ses professionnels du spectacle des allocations chômage entre les périodes travaillées.

Souvent recruté par les associations qui organisent occasionnellement ou ponctuellement des spectacles vivants, un intermittent peut être un :

  • Artiste (conformément à l’article L. 7121-2 du Code du travail : danseur, chanteur, chef d’orchestre, musicien…)
  • Technicien ou ouvrier du spectacle (professionnel spécialisé dans l’édition, l’enregistrement, la production et la diffusion dans le domaine audiovisuel et cinématographique)

Recrutement d’un intermittent : comment procéder ?

Pour pouvoir recruter un intermittent, une association doit impérativement s’enregistrer auprès du service du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO). Il s’agit d’un dispositif gratuit et obligatoire établi depuis 2004 pour les structures associatives qui emploient de manière occasionnelle un ou plusieurs intermittents du spectacle. Il a été mis en place pour alléger les formalités relatives à l’embauche, la déclaration et le paiement des cotisations sociales tant pour l’organisme associatif que pour le salarié.

À noter que le GUSO concerne seulement les associations qui n’organisent pas plus de 6 représentations par an. De fait, au-delà de ce seuil, l’association organisatrice doit faire une demande de licence d’entrepreneur de spectacles au niveau de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

S’enregistrer au GUSO

Pour l’adhésion auprès du GUSO, il faut que l’association qui engage des intermittents pour une durée déterminée s’enregistre en ligne. Et ce, en utilisant son numéro SIRET et son code APE (ou code NAF). Une fois l’inscription terminée, elle recevra par courrier postal ou électronique une confirmation d’adhésion, son numéro de compte au service et son code d’accès personnalisé à l’espace employeur.

Réaliser les démarches déclaratives nécessaires

À partir de son espace employeur, l’association doit effectuer :

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Une fois connectée à son compte GUSO, l’organisme associatif employeur se doit de déclarer son ou ses salariés intermittents du spectacle à l’URSSAF. Cette démarche déclarative (DPAE) peut d’ailleurs s’opérer jusqu’à 2 heures avant le spectacle.

La déclaration unique et simplifiée (DUS)

Ayant valeur de contrat de travail, la DUS permet à l’association de déclarer en une seule fois un intermittent auprès des 6 organismes de protection sociale. À savoir :

  • L’Assurance Formation des Activités du Spectacle ou AFDAS (organisme de formation professionnelle)
  • L’Audiens (pour la retraite complémentaire et la prévoyance)
  • Le service de santé au travail
  • La caisse des congés spectacles
  • L’Unédic (assurance-chômage)

Il est essentiel que cette déclaration s’effectue au plus tard dans les 15 jours qui suivent le terme du contrat.

Autres formalités à accomplir auprès du GUSO

Effectivement, d’autres formalités sont aussi à réaliser auprès du GUSO pour finaliser l’embauche d’un intermittent. L’association doit dès lors procéder à la saisie de :

  • La déclaration de l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l’emploi,
  • La déclaration annuelle des données sociales (DADS),
  • L’attestation d’emploi destinée à Pôle Emploi,
  • Le certificat d’emploi destiné à la caisse des congés spectacles.

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Embauche d’un intermittent du spectacle : quelles sont les obligations ?

En plus des obligations déclaratives citées ci-dessus, d’autres obligations s’imposent également aux associations pour l’embauche d’un intermittent du spectacle.

Établir un contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU)

En règle générale, l’intermittent du spectacle est soumis à un contrat à durée déterminée d’usage. Ce type de contrat de travail fixe ainsi les obligations respectives des parties. Il doit en tout cas démontrer le caractère temporaire de l’emploi.

S’acquitter des cotisations sociales

Il est de l’obligation de l’association qui emploie l’intermittent de régler les cotisations dans les 15 jours qui suivent la date de fin du contrat de travail. Pour cela, elle doit accompagner le 1er feuillet de la DUS d’un chèque. Sinon, elle peut tout aussi bien effectuer le paiement par carte bancaire ou prélèvement.

Attention !

En cas de retard, des majorations s’appliquent.

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