Créer une association en ligne : Est-ce possible ?

Un peu de numérique dans votre association ?

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Assemblée générale constitutive, détermination du siège social de l’association, rédaction des statuts, nomination des instances dirigeantes de la structure, formalités de déclaration à la préfecture, demande d’un numéro Siret auprès de l’INSEE… La procédure de création d’un organisme associatif est relativement longue puisqu’il faut passer par plusieurs étapes incontournables. Aussi, créer une association en ligne peut être une alternative intéressante. En effet, ce type de démarche a l’avantage d’être simple et rapide. Mais, est-il vraiment possible de procéder à la constitution de son organisation à but non lucratif en ligne ? Éléments de réponse.

Créer une association en ligne : une option très avantageuse

Effectivement, créer une association en ligne est désormais possible. Et ce, grâce à la dématérialisation de certaines démarches pour la constitution de son organisme associatif. À l’instar de :

Effectuer directement les démarches en ligne vous facilitera dès lors la tâche étant donné que la procédure s’opère plus rapidement. Pour cela, il suffit tout simplement de se rendre sur le site du service public via ses identifiants. Ce site regroupe d’ailleurs les informations administratives et légales inhérentes à la création d’un organisme à but non lucratif.

Mais, ce n’est pas tout ! Créer votre association en ligne vous donne également la possibilité de réaliser des économies. De fait, une télédémarche s’opère le plus souvent à moindre coût. Cela vous permet en outre de gagner du temps pour l’accomplissement d’autres tâches tout aussi importantes comme le recrutement de bénévoles ou la recherche de financement.

Bon à savoir

La possibilité de réaliser une démarche de création en ligne ne concerne pas les associations Loi 1908 créées en Alsace-Moselle.

Déclarer la constitution de son organisme associatif : une procédure 100 % dématérialisée

Grâce au téléservice « e-création » du service public, vous avez tout à fait la possibilité de procéder à la déclaration de constitution de votre association loi 1901 de façon entièrement dématérialisée. Pour ce faire, vous devez vous munir des documents suivants au format numérique (PDF et 1.5 Mo au maximum par document) :

  • Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ou bien un extrait daté et signé avec les nom et prénoms du signataire
  • Les statuts de l’association dument datés et signés par au moins deux personnes figurant sur la liste des dirigeants avec leurs nom, prénoms et fonction au sein de la structure
  • Le cas échéant, un mandat signé qui mentionne le nom, prénom(s) et fonction exercée au sein de l’organisme de l’un de ses administrateurs

Attention ! Ces documents ne doivent faire mention d’aucune date de naissance. Sinon, la déclaration risque d’être rejetée par la préfecture.

Une fois ces pièces réunies, il ne vous reste plus qu’à effectuer la déclaration en ligne. Autrement dit, remplir le formulaire de l’autorité préfectorale en ligne qui inclut aussi la demande de publication au journal officiel.

Bon à savoir 

En principe, le greffe des associations a 5 jours ouvrés pour répondre à votre télédéclaration de création. Par contre, si ce délai est dépassé, il ne faut surtout pas hésiter à relancer l’administration.

L’importance de la publication au journal officiel (JOAFE)

Cette formalité de publicité constitue un impératif pour prouver qu’une association loi 1901 a bien acquis la personnalité morale et la capacité juridique. Il va sans dire que vous n’avez pas à vous occuper de cette démarche. En effet, il appartient au greffe des associations de la préfecture ou sous-préfecture de transmettre votre demande de publication à la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Celle-ci se charge ensuite de publier un extrait de la déclaration au JOAFE en y indiquant tout particulièrement :

  • Le titre de l’avis
  • La date de la déclaration en préfecture
  • L’objet social de l’association
  • Le siège social de l’organisme associatif

Appelé également « témoin de parution ou de publication », ce document doit être bien conservé pendant toute la durée de vie de la structure associative. Pour l’obtenir, les dirigeants de l’organisme peuvent télécharger une copie de l’annonce publiée au journal officiel.

À noter que cette formalité de publicité est gratuite.

Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2020, conformément à l’arrêté du 25 novembre 2019, la publication des annonces au JOAFE est gratuite

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Solliciter les services d’un legaltech pour la création de son association loi 1901 en ligne

Aujourd’hui, nombreuses sont les entreprises et associations qui passent par les legaltechs pour leur démarche de création en ligne. Ces prestataires de services juridiques promettent effectivement rapidité, efficacité et abordabilité. Ils offrent d’ailleurs une prestation personnalisée et adaptée aux besoins de chaque structure associative. Bien évidemment, les offres et le prix de la prestation diffèrent suivant les plateformes. Mais, en général, pour aider les porteurs de projet à créer une association en ligne, les legaltechs leur proposent de :

  • Rédiger les statuts et le procès-verbal de l’AG constitutive
  • Vérifier les pièces par l’intermédiaire d’un juriste expert
  • Effectuer la télédéclaration à la préfecture
  • Procéder à l’immatriculation au répertoire Sirene
  • Obtenir le numéro Siret

Dans tous les cas, si vous souhaitez profiter des services d’un legaltech, ne choisissez que des plateformes reconnues et fiables qui bénéficient d’une incomparable expertise et d’une grande expérience en la matière.

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