Fédération : En quoi ça consiste ?

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Association et fédération, voilà des termes qui peuvent parfois prêter à confusion. Et pourtant, ce sont bel et bien deux entités différentes. En effet, la fédération est une institution qui regroupe plusieurs personnes morales (le plus souvent des associations) ayant un objet similaire ou œuvrant dans un but commun. À l’instar d’une structure associative, elle dispose également de statuts et d’un règlement intérieur qui lui sont propres. Définition, rôle, fonctionnement…, découvrez alors dans cette rubrique tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

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Qu’est-ce qu’une fédération ?

En principe, une fédération est une association loi 1901 qui rassemble des organismes associatifs possédant un objet proche, partageant des convictions similaires, ayant une cause commune ou agissant dans le même sens. Ainsi, les associations locales, départementales ou régionales qui forment la fédération interviennent généralement dans le même secteur : sportif, médical, culturel, éducatif, social, environnemental, etc. En guise d’exemple, l’on peut citer les fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique, la fédération d’athlétisme, la fédération des associations de parents d’élèves ou encore la fédération des acteurs de la solidarité. Une fédération peut d’ailleurs être reconnue d’utilité publique comme c’est le cas de la fédération française de cardiologie et la fédération française de danse (agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports).

Selon son objet, une association peut s’affilier librement à une fédération bien définie et s’en retirer si celle-ci ne répond plus à ses attentes. De même, la fédération a tout à fait la possibilité d’admettre, de refuser ou d’exclure des membres. Dans certains cas, elle peut même imposer à ses associations adhérentes le règlement intérieur et les statuts qu’elles doivent adopter. L’affiliation à une fédération permet néanmoins aux associations de bénéficier de nombreux avantages. Aussi, pour les structures sportives, leur adhésion leur permet d’accéder directement aux compétitions officielles et homologuées. Il en va de même pour les associations qui s’affilient à la fédération française de danse.

Les rôles d’une fédération

Les missions d’une fédération diffèrent bien évidemment d’une structure à l’autre et suivant l’objet sur lequel elle se repose. Par exemple, pour les fédérations sportives, leur fonction première est d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Tandis que pour les fédérations de pêche et de chasse, elles ont pour vocation la protection de la nature.

Mais, outre ces missions spécifiques à chaque fédération, les institutions de type fédératif assument aussi les rôles suivants auprès de leurs adhérents :

  • Appui technique et logistique
  • Aide au développement (réalisation des activités)
  • Soutien administratif (aide à la création d’association, aux demandes de subventions…)
  • Communication autour des règlements qui régissent leur secteur d’activité (mise à jour ou abrogation d’une loi, adoption d’une nouvelle règlementation)
  • Accompagnement et promotion des actions associatives (aide aux projets et à l’organisation de manifestations)
  • Renforcement de la cohésion entre les associations adhérentes

Bon à savoir

Une fédération peut disposer d’un site internet pour se faire connaitre et informer. Ce site lui permet également de présenter ses missions, son fonctionnement et ses membres.

Les modalités de fonctionnement et d’organisation

Créée en général pour une durée illimitée, une fédération se compose, comme toute association loi 1901, de trois organes. Dès lors, pour pouvoir fonctionner, elle a besoin d’une assemblée générale, d’un conseil d’administration et d’un bureau.

L’assemblée générale

En règle générale, cet organe comprend l’ensemble des associations adhérentes à la fédération ainsi que les fondateurs. Il va sans dire que les organismes associatifs membres sont représentés par leur représentant légal en exercice ou de tout autre personne mandatée par ce dernier. Selon les dispositions statutaires de la fédération, l’assemblée générale peut également comprendre :

  • Toute personne physique membre actif de la fédération
  • Les membres d’honneur
  • Les membres bienfaiteurs

Attention ! Les statuts de la fédération peuvent définir des conditions et une procédure particulière en matière d’adhésion.

Le bureau

Les membres du bureau de la fédération se constituent de :

  • Un président
  • Un secrétaire général
  • Un trésorier

Toutefois, pour optimiser le fonctionnement de la structure, il est vivement conseillé de prévoir des postes supplémentaires pour assister et suppléer les titulaires. Il convient alors de désigner un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Le conseil d’administration

D’une manière générale, le conseil d’administration s’occupe de la gestion courante de la fédération. Les modalités de désignation des administrateurs sont quant à elles fixées par les statuts. Les dispositions statutaires doivent également indiquer la durée du mandat, les conditions de révocation et les pouvoirs des membres du conseil.

Quid des statuts ?

Les statuts représentent l’acte fondateur qui régit le fonctionnement de la fédération et définit son objet. Dans cette optique, ils doivent faire mention de plusieurs informations importantes. À savoir la dénomination de l’institution, ses buts, sa durée, son siège social et ses ressources financières (cotisations, dons, subventions, etc.). Sans oublier les conditions d’affiliation, de fonctionnement et d’organisation ainsi que les modalités de dissolution.

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