Le rôle d’une fédération sportive

Un peu de numérique dans votre association ?

Découvrez HelloAsso

L’INSEE définit une fédération comme l’union d’associations sportives régies par la loi du 1er juillet 1901. L’on recense d’ailleurs aujourd’hui en France plus d’une centaine de fédérations sportives qui regroupent environ 180 000 clubs et associations. En tout cas, une fédération a une place importante dans le milieu sportif, surtout auprès des clubs affiliés. Effectivement, selon l’article L. 131-1 du Code du Sport, elle a pour objet l’organisation d’une ou de plusieurs disciplines sportives. Il en est ainsi notamment des compétitions, et ce, peu importe leur niveau (local, régional, national, etc.). Retrouvez ainsi dans cet article ce qu’il convient de savoir sur le rôle d’une fédération sportive et son importance.

Vous êtes une fédération ou vous appartenez à une fédération ? >> Nous vous aidons à équiper tout votre réseau

L’importance d’une fédération sportive

Ayant le statut d’association loi 1901, une fédération regroupe des associations sportives soumises elles-mêmes à cette loi de 1901. De nombreux acteurs du monde du sport peuvent néanmoins devenir membres de cette structure, à l’instar des :

  • Personnes physiques auxquelles elle délivre une licence sportive
  • Organismes à but lucratif qui ont pour objet la pratique d’une ou de plusieurs disciplines sportives et qu’elle autorise à délivrer des licences
  • Sociétés sportives qui peuvent prendre la forme d’une société anonyme, d’une société à responsabilité limitée, d’une société par actions simplifiée…
  • Organismes qui contribuent au développement de la pratique sportive même si ce n’est pas leur objet

Ainsi, une fédération sportive joue un rôle prépondérant dans l’organisation de la pratique sportive, sa promotion et son développement. Dans cette optique, elle doit donc mettre en place des actions qui favorisent la découverte du sport et sa promotion. En plus, elle délivre les licences sportives ou autorise ses structures affiliées à en délivrer en son nom.

Bon à savoir

Parmi les actions entreprises par les fédérations françaises, il y a entre autres l’accueil des évènements sportifs internationaux. Plus précisément les rencontres ayant un impact positif sur le sport français, la discipline concernée et le rayonnement de la France. Autres actions engagées : l’organisation, le développement et la coordination des Parcours de l’Excellence Sportive (PES) du sport de haut niveau.

Les fédérations sportives et l’État : quelle relation ?

En principe, une fédération sportive exerce leur activité en toute liberté. Toutefois, elle ne peut, pour cela, sortir du cadre que l’État a strictement défini. En effet, une disposition de l’article L. 111-1 du Code du Sport stipule que l’État :

  • Exerce la tutelle des fédérations sportives, assurée généralement par le Ministère des Sports (sauf pour les fédérations sportives scolaires et universitaires placées sous la tutelle du Ministère chargé de l’Éducation Nationale)
  • Veille à ce que les fédérations sportives respectent les lois et règlements en vigueur

Outre son rôle de tutelle et sa mission de contrôle, l’État s’impose également comme un partenaire des fédérations sportives. De fait, il peut signer une convention pluriannuelle d’objectifs avec ces dernières. D’autant plus que cette convention considère aussi bien les priorités ministérielles que les projets de chaque fédération. Elle concrétise ainsi la volonté d’engagement des parties pour une participation commune au développement du sport. Les fédérations ont en outre une fonction de représentation. Effectivement, elles représentent leurs clubs et organismes associatifs affiliés auprès des institutions publiques.

Les différentes catégories de fédérations sportives et leurs rôles

Suivant les dispositions du Code du Sport, il convient de faire la distinction entre les deux catégories de fédérations sportives suivantes.

Les fédérations sportives agréées

Reconnues comme établissements d’utilité publique, les fédérations sportives agréées bénéficient d’un agrément délivré par le ministre chargé des sports. Investies d’une mission de service public, elles contribuent à la mise en œuvre des actions relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives. Elles adoptent d’ailleurs des statuts qui intègrent certaines dispositions obligatoires et un règlement disciplinaire conforme à un règlement type. Quoi qu’il en soit, ces fédérations sportives peuvent parfaitement bien conclure des contrats d’intérêt collectif au profit de leurs structures affiliées. D’une durée limitée à 4 ans, ces contrats doivent cependant :

  • Porter sur des opérations d’achat ou de vente de produits ou de services
  • Faire l’objet d’un appel préalable à la concurrence

Plus encore, conformément à l’article L. 131-10 du Code du Sport, elles peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile concernant les infractions qui portent directement ou indirectement un préjudice aux intérêts collectifs de leurs licenciés, clubs, associations et sociétés sportifs qui en sont membres.

Les fédérations sportives délégataires

En plus de l’agrément ministériel, les fédérations sportives délégataires disposent aussi d’une délégation du Ministère chargé des Sports. En revanche, dans chaque discipline sportive, seule une fédération agréée peut recevoir cette délégation, et ce, pour une durée déterminée. Quant aux missions de ces fédérations sportives, elles sont légion :

  • Organisation des compétitions sportives et délivrance des titres (nationaux, régionaux…)
  • Composition des sélections nationales
  • Établissement d’une charte d’éthique et de déontologie
  • Mise en place des règles et règlements inhérents au secteur du sport (techniques, sanctions…)
  • Etc.

Bon à savoir

Selon l’article L. 131-17 du Code du Sport, les fédérations sportives délégataires sont les seules autorisées, avec les fédérations agréées à la date du 16 juillet 1992, à pouvoir utiliser l’appellation « Fédération française de » ou « Fédération nationale de ».

Les rôles d’une fédération sportive vis-à-vis de ses structures affiliées en bref

Une association ou un club de sport a tout intérêt à s’affilier à une fédération sportive. Il s’agit en effet d’une démarche indispensable pour les associations et clubs qui souhaitent participer à des compétitions (championnat, tournoi…). D’ailleurs, en cas de victoire, c’est l’assurance d’une reconnaissance de son titre de champion. Mais, c’est également l’occasion de bénéficier d’un réseau plus élargi. De fait, les structures affiliées peuvent mettre en commun leurs connaissances, contacts et matériels pour obtenir de meilleurs résultats. Cette mutualisation permet en plus d’accélérer le partage de compétences, l’échange de bonnes pratiques et d’expérience ainsi que l’émergence de projets collectifs entre les différents clubs.

Les fédérations sportives constituent en outre des alliés de taille pour leurs clubs affiliés. Au-delà de la délivrance de licences, elles soutiennent et accompagnent les dirigeants des clubs et associations dans l’accomplissement de leurs missions. Cela, en mettant à leur disposition un centre de documentation, un service juridique, des formations… Comme mentionné plus haut, elles endossent aussi le rôle de porte-parole auprès des pouvoirs publics (en particulier les décideurs politiques, ministères et parlementaires). Effectivement, elles plaident pour une meilleure prise en considération des besoins et intérêts des clubs. Notamment en ce qui concerne la signature des contrats et conventions.

Nous vous recommandons aussi :

 

Gérez votre fédération en ligne sans frais ni commission

Les associations et les clubs ont enfin leur newsletter !

Vous souhaitez savoir ce qui se dit dans le monde associatif ? Ne perdez pas le fil !
Chaque mois, l’équipe HelloAsso vous sélectionne un condensé des actualités du secteur.