Le trésorier d’une association

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En tant que responsable de la politique financière définie par la direction de l’association, le trésorier s’occupe de la tenue des comptes. Selon la loi de 1901, une association n’a pas d’obligation légale de tenir des comptes. Toutefois, si les statuts l’imposent, et si l’association dépasse un certain seuil, la tenue d’une comptabilité est obligatoire. Du reste, dans un souci de transparence de la gestion de l’association, il est nécessaire d’enregistrer au moins les dépenses et les recettes. C’est le rôle du trésorier au sein des membres du bureau.

Qui peut devenir trésorier d’une association ?

La fonction de trésorier peut être incompatible avec d’autres fonctions. Ainsi, un député ou un sénateur ne peut devenir trésorier d’une association :

  • Bénéficiant, sous forme de garanties d’intérêts ou sous forme équivalente, de subventions ou d’avantages de la part de l’État ou d’une collectivité publique (sauf disposition de l’article LO297 du code électoral) ;
  • Dont l’activité consiste principalement à exécuter des travaux ou de la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l’État, d’une collectivité, d’un établissement public, d’une entreprise nationale ou d’un État étranger.

À l’inverse, peut assumer ce rôle :

  • Un mineur âgé d’au moins 16 ans, sous condition de l’accord de ses parents ou d’un tuteur ;
  • Un fonctionnaire ou un agent non titulaire à titre accessoire à son activité principale dans la fonction publique (décret 2017-105 du 27 janvier 2017) ;
  • Un militaire en activité à titre accessoire à son activité principale dans l’armée (article L 4122-2 du code de la défense) à condition, qu’il ait l’aval de sa hiérarchie, et que l’association n’ait pas de caractère syndical ou politique.

Trésorier : quel est son rôle ?

Bien que la présence d’un trésorier ne soit pas obligatoire dans une association loi 1901, il reste indispensable pour veiller au bon fonctionnement de l’entité. Dans les faits, son rôle consiste à :

De ce fait, le trésorier n’est pas un simple caissier ou comptable. Son rôle va au-delà du contrôle financier de l’association, car il endosse véritablement le rôle de gestionnaire de compte. Ainsi, il se doit d’avoir de bonnes connaissances en comptabilité et finance, une connaissance approfondie de l’association pour laquelle il travaille et une relation cordiale et sincère avec le président, voire avec tous les responsables de l’association.

Bon à savoir

Le rôle du trésorier est encadré par les statuts et complété éventuellement par le règlement intérieur.

Les missions du trésorier d’association

Désigné comme l’organe responsable des comptes de l’association, le trésorier assure la gestion de ses comptes, c’est-à-dire :

  • Encaisser les cotisations versées par les membres ;
  • Faire le suivi des dépenses et classer les pièces justificatives y afférentes ;
  • Classer et archiver les documents ;
  • Sécuriser les mouvements de fonds et les flux financiers : dépenses, remboursements de frais, investissements, salaires, etc.
  • Gérer le compte bancaire (suivi des dépenses de la banque) et jouer le rôle d’interlocuteur auprès de la banque ;
  • Gérer les relations financières en interne et avec les tiers ;
  • Produire et diffuser l’information financière.
  • Participer à l’élaboration des dossiers de demande de subvention, notamment le budget prévu pour chaque activité ;
  • Établir les comptes annuels et le rapport financier

Bon à savoir

L’enregistrement des écritures peut être manuel ou informatisé via un logiciel comptable spécialisé.

Quid des droits et obligations du trésorier

Conformément aux statuts de la plupart des associations, le trésorier doit rendre compte de sa gestion et soumettre le bilan à l’approbation de l’assemblée générale. En d’autres termes, le trésorier a l’obligation de :

  • Exécuter les travaux hebdomadaires et/ou mensuels qui lui sont attribués (tenue d’un livre journal qui enregistre les dépenses et les recettes) ;
  • Arrêter les comptes pour l’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O)
  • Présenter pour approbation à l’Assemblée Générale le compte de résultat, le bilan et le budget prévisionnel.

Quelle responsabilité pour le trésorier d’association ?

Les membres du conseil d’administration dont les membres du bureau, entre autres le trésorier constituent les dirigeants de l’association. À ce titre, il a des responsabilités vis-à-vis de l’association : responsabilité civile, responsabilité morale et responsabilité financière.

Responsabilité civile

La responsabilité civile du trésorier est contractuelle à l’égard des membres de l’association. Ainsi :

  • Conformément à l’article 1991 du Code civil, le trésorier doit exécuter le mandat qui lui a été confié ;
  • Il est responsable des fautes de gestion commises au sein de l’association (article 1992 du Code civil) ;
  • Enfin, il a l’obligation de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur.

Par ailleurs, elle est délictuelle. De ce fait, selon les dispositions des articles 1382 et 1383 du Code civil, le trésorier est responsable des préjudices subis par les tiers en raison de ses faits, de sa négligence ou de son imprudence.

La responsabilité civile du trésorier est engagée s’il :

  • N’a pas rempli les termes d’un contrat résultant de son mandat ;
  • Outrepasse ses missions ;
  • Agit en dehors de l’objet social de l’association.

À noter qu’une condamnation civile du trésorier l’oblige à verser des dommages-intérêts.

Responsabilité pénale

Depuis le 1er mars 1994, l’association peut être poursuivie sur le plan pénal, au titre de personne morale si la loi le prévoit. Ainsi, la responsabilité pénale du trésorier est engagée en cas de fautes commises dans la gestion financière de l’association, sous réserve que ces fautes aient fait subir un dommage à l’association, et que celle-ci en demande réparation :

  • Infractions liées au fonctionnement de l’association : disposition des biens de l’association comme des biens personnels, actes de commerce sous couvert de l’association, usage contraire à l’intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement des biens ou du crédit de l’association, poursuite abusive, dans un intérêt personnel, d’une exploitation déficitaire conduisant à la cessation de paiement de l’association, détournement ou dissimulation de tout ou partie de l’actif ou augmentation frauduleuse du passif de l’association (article L651-1 et suivants du Code de commerce) ;
  • Infractions réprimées dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Dans ce dernier cas, le trésorier, ainsi que tous les dirigeants de l’association d’ailleurs peuvent être soumis au comblement d’insuffisance d’actif. Ils seront alors tenus de supporter tout ou partie avec ou sans solidarité, des dettes de l’association. Ou déclarés en faillite personnelle.

Responsabilité financière

En principe, le trésorier n’engage pas sa responsabilité financière, qu’elle agisse ou non au nom de l’association, sauf cas spéciaux :

  • Redressement judiciaire ;
  • Faillite aux obligations fiscales : non-paiement de la taxe habitation, taxe sur les salaires…
  • Le trésorier a cautionné à titre individuel une ou des actions de l’association.

Bon à savoir

Les missions du trésorier ont évolué avec l’arrivée d’internet et d’acteurs engagés pour le développement associatif. Par exemple la gestion administrative et comptable de l’association est facilitée et sécurisée : reçus fiscaux envoyés automatiquement par des plateformes de paiement sécurisé, gestion des chèques par classeur oublié, paiement en plusieurs fois par appel automatique sur carte bancaire..

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