La comptabilité fait partie des acteurs indispensables dans la vie d’une association. Subventions, cotisations, donations… les cas particuliers sont nombreux. Si certains organismes peuvent se contenter de règles simplifiées, d’autres doivent respecter des normes strictes pour assurer la confiance des mécènes et partenaires. C’est alors qu’intervient le plan comptable des associations. Issu du plan comptable général (PCG), ce cadre réglementaire a été mis à jour en 2019 par l’ANC. Quels changements cela a-t-il eu sur la sphère associative ? Comment appliquer les obligations du PCA sans se tromper ? Association loi 1901 ou autre forme d’entité, suivez le guide !
Rappel : quelles sont les obligations comptables d’une association ?
La loi 1901 n’oblige pas précisément les associations à tenir une comptabilité normée. Cependant, certaines obligations comptables ont naturellement été mises en place afin d’assurer la transparence financière, et renforcer la confiance des partenaires. Elles varient en fonction :
- De la taille de l’association
- De ses ressources
- De ses activités
Voici les 5 règles à connaître :
- Toutes les associations doivent enregistrer leurs recettes et dépenses (de manière simplifiée pour les petites structures).
- Les grandes associations doivent produire un bilan, un compte de résultat et une annexe explicative.
- Les organismes recevant des dons, des subventions importantes ou dépassant certains seuils financiers doivent absolument respecter le plan comptable des associations (PCA).
- Les associations d’utilité publique et celles récoltant plus de 153 000 € de subventions ou dons doivent rendre leurs comptes accessibles au public.
- Au-delà d’un certain montant d’investissement ou d’effectifs, l’association doit faire approuver sa comptabilité par un commissaire aux comptes.
Quelle comptabilité pour les petites associations ?
Sur le plan comptable, une petite association est une structure qui n’a pas de grandes ressources financières ni d’activités économiques importantes. En d’autres termes, si elle ne dépasse pas deux des trois seuils suivants :
- 50 salariés,
- 3,1 M€ de CA
- 1,5 M€ de total au bilan
Parallèlement, l’organisation ne doit pas percevoir plus de 153 000 € de subventions, ou de dons et legs versés par des tiers. Enfin, elle ne doit pas émettre d’obligations.
Si toutes ces conditions sont respectées, alors nous sommes en présence d’une petite association. Cette dernière peut adopter une comptabilité simplifiée, souvent appelée comptabilité de trésorerie.
- Toutes les entrées et sorties d’argent doivent être consignées dans un livre de trésorerie (au moment où elles sont encaissées ou déboursées).
- Les factures, reçus et autres documents doivent être archivés pour prouver la gestion des fonds.
Plan comptable associatif (PCA) : ce qu’il faut retenir
Rappelons-le : le plan comptable associatif est une adaptation spécifique du plan comptable général (PCG). Il garantit une gestion financière claire, qui observe les règles de transparence en vigueur.
Qui est concerné par le plan comptable des associations ?
Toutes les associations ne sont pas tenues de suivre le plan comptable associatif. Voici cependant la liste des organismes qui doivent s’y conformer :
- Les associations recevant plus de 153 000 € par an en aides publiques ou dons
- Les associations agréées ou reconnues d’utilité publique
- Les organismes paritaires agréés
- Les associations exerçant une activité commerciale soumise aux impôts de droit commun ou émettant des valeurs mobilières
- Les associations d’intérêt général percevant des versements via des associations relais
- Les organismes faisant appel à la générosité publique
- Les associations gérant des établissements sanitaires et sociaux
- Les associations financées par des collectivités territoriales à hauteur de plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 €
- Les groupements politiques et associations dédiées au financement électoral
- Les associations reconnues pour l’assistance, la bienfaisance, ou la recherche scientifique/médicale
- Les groupements sportifs à statut particulier et les fédérations sportives
Sont aussi concernées par le PCA les associations exerçant une activité économique, et qui remplissent au moins deux des critères suivants :
- Ressources supérieures à 3 100 000 €
- Un bilan excédant 1 550 000 €
- Un effectif de plus de 50 salariés
Bon à savoir : Le PCA ne concerne donc pas toutes les associations loi 1901. Seules celles dépassant certains seuils doivent l’appliquer.
Les documents comptables obligatoires
Les associations soumises au Plan comptable associatif doivent produire certains documents. L’objectif est d’assurer la transparence et la bonne gestion de leurs activités.
Le bilan
On pourrait considérer le bilan comme une « photo du patrimoine ». Il dresse en effet un état des lieux des ressources et engagements de l’association à une date précise. Cette dernière est aussi appelée « date de clôture ». L’actif du bilan (ce que l’association possède) doit toujours équilibrer le passif (ce qu’elle doit).
Le compte de résultat
Le compte de résultat récapitule les produits (recettes) et les charges (dépenses) sur une période donnée. Aussi appelé P&L, il permet de calculer plusieurs éléments clés de la stratégie financière :
- Le chiffre d’affaires (CA)
- Le résultat d’exploitation (REX)
- Le bénéfice ou la perte (différence entre le total des produits et le total des charges)
L’annexe
L’annexe a pour vocation de détailler et expliquer le bilan et le compte de résultat. Ce document est facultatif, sauf si l’association dépasse deux des seuils suivants :
- Un bilan supérieur à 350 000 €
- Un chiffre d’affaires supérieur à 700 000 €
- Un effectif salarial supérieur à 10 personnes
La structure des comptes du plan comptable associatif
Les comptes dans le plan comptable des associations suivent une organisation structurée. Ils sont regroupés en classes, puis divisés en sous-classes.
Cette logique repose d’abord sur leur nature :
- Actif (ce que possède l’association)
- Passif (ce qu’elle doit)
- Produits (ses recettes)
- Charges (ses dépenses)
Ensuite, ils sont organisés en fonction du type d’opération :
- Exploitation pour les activités courantes de l’association
- Financier pour les opérations liées aux placements ou aux financements
- Exceptionnel pour les événements rares ou non récurrents
Voici donc les principales classes de comptes utilisées dans le PCA :
- Classe 1 : Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts)
- Classe 2 : Comptes d’immobilisations (terrains, bâtiments, matériel)
- Classe 3 : Comptes de stocks (marchandises, matières premières)
- Classe 4 : Comptes de tiers (clients, fournisseurs, adhérents)
- Classe 5 : Comptes financiers (banque, caisse, placements)
- Classe 6 : Comptes de charges (dépenses liées à l’activité)
- Classe 7 : Comptes de produits (recettes, subventions, cotisations)
- Classe 8 : Comptes spécifiques (engagements hors bilan)
La comptabilisation des legs et des donations
Les legs et donations constituent souvent une part significative des contributions d’une association. Ces ressources doivent être enregistrées comme produits exceptionnels dans la comptabilité. En effet, elles ne proviennent pas des activités régulières.
Bon à savoir : Lorsqu’un legs ou une donation est assorti d’une condition d’utilisation spécifique (par exemple, pour financer un projet particulier ou soutenir une cause précise), il doit être inscrit dans la catégorie des fonds dédiés. Cela permet notamment de démontrer qu’il a été utilisé conformément aux souhaits du donateur.
La comptabilisation des cotisations
S’il fallait donner la première source de financement d’une association, ce serait celle issue des cotisations. Ce sont des produits d’exploitation, car elles reflètent une activité régulière et récurrente, essentielle au fonctionnement de l’organisme. Il est recommandé d’enregistrer chaque type de cotisation dans des sous-comptes distincts :
- Adhésions annuelles
- Cotisations spécifiques à une activité
- Contributions exceptionnelles
Les associations doivent également conserver tous les justificatifs relatifs aux cotisations (reçus, bordereaux, etc.)
La réforme 2019 par l’ANC sur le plan comptable pour les associations
En 2019, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a profondément modernisé le plan comptable des associations. Cette réforme a ainsi mis à jour le règlement de 1999, qui encadrait jusqu’alors les modalités d’établissement des comptes annuels pour les associations et les fondations. Depuis, chaque modification du PCA suit le même objectif : adapter les règles comptables aux évolutions du secteur associatif et aux exigences en matière de transparence financière.
Ce qui change dans la nouvelle réglementation comptable pour les associations
Le nouveau plan comptable pour les associations a été impacté par 4 changements majeurs.
En premier lieu, la réforme de 2019 a introduit les commentaires infra-règlementaires. Ces ajouts permettent de présenter les règles de manière plus concrète grâce à :
- Des explications contextuelles pour mieux comprendre chaque principe comptable
- Des recommandations adaptées à un champ d’application élargi (associations, fondations, fonds de dotation et syndicats de la loi de 1884)
- Des exemples pratiques et des schémas d’écriture comptable
Parallèlement, certaines terminologies du PCA ont été modifiées afin d’harmoniser le vocabulaire comptable :
- Les fonds associatifs deviennent les fonds propres.
- Les bénéfices sont maintenant appelés excédents.
- Les pertes deviennent des déficits.
De plus, le bilan et le compte de résultat doivent désormais être présentés selon des modèles de tableaux de synthèse. Ces formats uniformisés facilitent la lecture des documents financiers par les partenaires, les donateurs et les autorités.
Enfin, le prêt à l’usage est dorénavant considéré comme une contribution volontaire en nature. Pour rappel, ce type de prêt correspond à l’utilisation gratuite d’un bien appartenant à un tiers (local, matériel…). Les associations doivent le valoriser et l’intégrer dans leurs comptes pour refléter la réalité de leurs ressources et engagements.
Les autres modifications proposées par l’ANC dans le nouveau règlement comptable associatif
Hormis les changements majeurs, la réforme introduit d’autres ajustements importants qui renforcent la transparence et adaptent les règles comptables aux réalités des associations.
Le règlement ANC 2020-08
Le règlement ANC 2020-08 vise à clarifier et simplifier les règles comptables pour les associations. Voici les principales modifications :
- Les frais engagés avant l’acceptation d’un legs ou d’une donation doivent être inscrits en charges dans le compte de résultat.
- Les biens, dettes et provisions issus de legs ou donations sont maintenant imputés soit aux fonds propres, soit aux produits, selon les conditions du donateur.
- De nouveaux sous-comptes spécifiques pour les fonds dédiés ont été ajoutés au PCA.
- Une rubrique du passif du bilan a été renommée pour inclure les titres associatifs (« Emprunts obligataires assimilés »).
- Une nouvelle rubrique « Autres fonds propres » peut dorénavant être insérée au bilan d’une association.
- Des nouveaux comptes ont été créés pour enregistrer les opérations de parrainage, mécénat et abandons de frais des bénévoles.
Le règlement ANC 2021-02
L’ANC 2021-02 a élargi le champ d’application des normes comptables pour les associations. Il inclut désormais certains organismes spécifiques, comme les syndicats et les fondations. Ce règlement propose également des règles détaillées pour la valorisation des contributions volontaires en nature (prêts à l’usage ou dons en matériel).
Le règlement ANC 2022-04
De son côté, le règlement ANC 2022-04 a renforcé la transparence et la cohérence des pratiques comptables associatives. L’annexe comptable doit maintenant comprendre :
- Une description précise des fonds dédiés
- Des schémas explicatifs pour les associations gérant des subventions importantes ou des fonds spécifiques
Le plan comptable des associations est un outil précieux pour structurer les finances des organismes qu’il concerne. Quelle que soit la forme de votre entité, prenez donc le temps de déterminer vos obligations. Si besoin, n’hésitez pas à vous faire accompagner d’un expert-comptable, ou à recourir à des logiciels pour faciliter la gestion de votre comptabilité.
