Quelle est la différence entre une association et une fédération ?

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Les associations et les fédérations partagent la même forme juridique. C’est-à-dire celle de l’association type loi 1901. Peut-être est-ce la raison pour laquelle l’opinion populaire les considère comme semblables, voire des synonymes. De plus, si l’on cherche plus loin dans leur similitude, on observe qu’une association et une fédération disposent toutes deux de statuts et d’un règlement intérieur. Pourtant, force est de constater que ces organismes sont bien différents l’un de l’autre. Cet article vous aide à mieux comprendre les subtilités entre ces deux termes.

Rappel de la définition d’une association

Pour faire simple, une association est un groupement d’individus ou de personnes physiques réunies autour d’un but commun. Son objectif est autre que celui d’engendrer des bénéfices. Cependant, elle peut chercher des financements pour ses activités. Pour créer une association, il faut au moins être deux personnes et convenir de son objet.

Comme pour une entreprise, il faut rédiger des statuts qui définiront les règles de fonctionnement de l’association, les organes dirigeants et le représentant de l’organisme associatif. L’objet d’une association peut être humanitaire, environnemental, sportif, médical, éducatif, culturel, etc. Cet objet ne peut être contraire aux lois et aux bonnes mœurs.

Les différentes formes d’association

On distingue également plusieurs types d’association :

  • L’association de fait ou « simple ». Il s’agit d’un organisme associatif non déclaré en préfecture. Il ne peut donc posséder de patrimoine ni agir en justice.
  • L’association agréée est l’opposé de l’association de fait. Elle permet d’avoir un patrimoine et autorise les actions en justice. Elle offre également l’avantage de pouvoir recevoir des subventions à condition de posséder un numéro SIRET. Les associations agréées peuvent profiter d’un statut particulier qui est la reconnaissance d’utilité publique et la reconnaissance d’intérêt général. Le statut d’association reconnue d’utilité publique s’obtient sous condition, mais permet de bénéficier d’une certaine notoriété. L’association reconnue d’intérêt général est un statut qui offre des avantages fiscaux.

Fédération : qu’est ce que c’est ?

En plus d’être une association loi 1901, une fédération peut partager le même objectif qu’une association. Cependant, une fédération ne regroupe pas des personnes physiques. À la place, elle rassemble des personnes morales ou des organismes associatifs partageant le même objet (sportif, culturel, défense des intérêts…). L’adhésion à une fédération fait profiter de nombreux avantages :

  • Une meilleure visibilité pour l’association en utilisant les outils de communication de la fédération.
  • Accompagnement à la réalisation des activités, l’organisation des manifestations et aides aux projets.
  • Accès aux mises à jour des règlements concernant le secteur d’activité de l’association.
  • Diversifier les activités de l’association,
  • Bénéficier d’une représentation à l’échelle régionale, nationale ou européenne.
  • Aide administrative pour la création d’association, aux demandes de subventions…
  • Rencontrer et échanger avec les membres et les dirigeants des autres associations adhérentes.

Sachez par ailleurs que l’État ne reconnait que deux types de fédérations : les fédérations agréées et les fédérations délégataires.

L’adhésion à une fédération

Pour adhérer à une fédération, l’association doit répondre aux attentes de celle-ci. Il est aussi probable que la fédération impose à l’association les statuts et le règlement intérieur à adopter. Payer des frais d’adhésion peut également être une condition d’adhésion. Chaque association peut s’affilier librement à une fédération et s’en retirer. De la même façon, la fédération peut accepter ou refuser la demande d’affiliation d’une association, ainsi que l’exclure.

Être affilié à une fédération peut être obligatoire pour pratiquer une activité. C’est notamment le cas pour les associations sportives souhaitant participer aux compétitions officielles. De plus, la fédération se charge de l’organisation et la promotion de la pratique des disciplines.

Bon à savoir : un rassemblement de fédérations est appelé confédération.

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