Comment obtenir des aides publiques ?

Un peu de numérique dans votre association ?

Découvrez HelloAsso

Outre les cotisations, dons, legs, donations…, les aides publiques font également partie des sources de financement des associations loi 1901. Justifiées par un intérêt général, elles rassemblent ainsi les aides de toute nature. Par contre, toutes les structures associatives ne peuvent pas en bénéficier. D’ailleurs, si ces subventions dépassent un certain seuil, l’établissement d’une convention et de comptes annuels est de rigueur. Alors, comment faire une demande d’aides publiques pour son association ? Éléments de réponse.

Aides publiques : de quoi s’agit-il exactement ?

Comme leur nom le laisse clairement entendre, les aides publiques représentent des aides attribuées par des collectivités publiques ; à l’instar de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs (EPA) ou industriels et commerciaux (EPIC). Mais aussi des organismes en charge de la gestion d’un service public administratif et des organismes de sécurité sociale.

Accordées de manière facultative, ces subventions peuvent en outre prendre plusieurs formes. Il peut s’agir dès lors d’aides financières qui servent à financer les activités de l’association loi 1901. Ces aides peuvent également être matérielles comme la mise à disposition de matériels techniques, équipements de bureau, etc. Mais, ce n’est pas tout ! Les aides à la communication constituent tout aussi bien des aides publiques : affiches sur les panneaux officiels…

Quelles associations loi 1901 peuvent prétendre à ces subventions ?

Comme mentionné plus haut, les aides publiques ne s’adressent pas à tous les organismes associatifs. En effet, elles concernent uniquement :

  • Les associations déclarées
  • Les associations immatriculées au répertoire Sirene

Pour l’allocation de certaines aides, en revanche, les associations doivent impérativement détenir un agrément ministériel.

En tout cas, ces formes d’aides se destinent le plus souvent au financement global de leurs activités. Ou bien pour développer de nouvelles activités ou réaliser des investissements.

Bon à savoir

Les structures associatives à caractère cultuel ne peuvent en aucune façon bénéficier de subventions publiques.

Comment effectuer sa demande de subvention ?

Deux options s’offrent à l’association loi 1901 pour la réalisation de la demande de subvention et ainsi obtenir des aides publiques.

Première option : effectuer sa demande en ligne. Dans ce cas, l’organisme associatif doit absolument dépendre de l’un des dispositifs ci-après :

  • Centre national pour le développement du sport (CNDS)
  • Soutien aux associations agréées jeunesse et éducation populaire (agrément JEP)
  • Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
  • Partenariat association pour la protection de l’environnement (DREAL-PACA)

Autre alternative : envoyer sa demande de subvention par courrier. Pour cela, il faudra d’abord télécharger le formulaire Cerfa n° 12156*05 sur le site du service public. Il convient ensuite de le remplir correctement en vous aidant, si besoin, de la notice d’accompagnement disponible également sur le site du service public.

À noter qu’il est vivement recommandé de transmettre sa demande d’aides publiques dès le mois de décembre de l’année précédant l’année budgétaire au titre duquel vous sollicitez la subvention.

Aides publiques : les obligations des associations subventionnées

Aides publiques et compte-rendu financier

Les associations qui ont bénéficié des aides publiques doivent obéir à certaines contraintes. Ainsi, elles sont dans l’obligation de présenter à l’administration ou à l’organisme subventionnaire un compte-rendu financier. Notamment si la subvention répond à une dépense bien définie. Le compte-rendu financier permet donc de certifier la conformité des dépenses réalisées à l’objet de la demande de subvention. Quant à son envoi, il doit s’opérer dans un délai de 6 mois suivants la fin de l’exercice pour lequel ces aides ont été accordées. Il faut d’ailleurs savoir que le subventionnaire a toute liberté de communiquer à ceux qui le demandent :

  • Le budget et les comptes de l’association bénéficiaire
  • La demande de subvention, la convention et le compte-rendu financier

Les contrôles financiers

En plus de la rédaction du compte-rendu financier, l’association subventionnée est également soumise à un contrôle financier. Et cela, en ce qui concerne l’utilisation des aides publiques octroyées. Ces contrôles financiers permettent effectivement d’attester du bon usage des subventions. Autrement dit, la preuve que l’utilisation de ces dernières est conforme à l’objet de la demande de subvention. Pour ce qui est des contrôleurs, il s’agit de :

  • L’administration ou l’organisme subventionnaire
  • Les comptables supérieurs du Trésor, de la Cour des comptes et de l’inspection générale des finances
  • Les comptables supérieurs de certains corps d’inspection

Bon à savoir

D’autres sources de financement, comme le crowdfunding peuvent vous permettre de financer un projet associatif en partie ou en totalité.

La nécessité d’établir une convention et des comptes annuels

Si les aides publiques obtenues par l’association dépassent les 23 000 €, alors, le subventionnaire et le bénéficiaire doivent conclure une convention qui fixe :

  • L’objet de la subvention
  • Son montant
  • Ses modalités de versement et d’utilisation

Sachez cependant que cette obligation n’est pas valable pour les organismes associatifs qui demandent des subventions pour améliorer, construire ou acquérir des logements locatifs sociaux.

Par ailleurs, les associations, qui ont obtenu une ou plusieurs aides publiques d’un montant global supérieur à 153 000 € au cours de l’année, doivent établir des comptes annuels. Il convient dès lors d’y inclure un bilan, un compte de résultat et une annexe.

Bon à savoir

Si les dirigeants de l’association ne réalisent pas les comptes annuels, ils risquent le paiement d’une amende de 9 000 €.

Une fois les comptes approuvés par l’assemblée générale, l’association doit procéder à la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant. De plus, elle se doit de publier au JOAFE dans les 3 mois suivants la validation des comptes :

  • Les comptes annuels
  • Le rapport du commissaire aux comptes
Gagnez du temps dans la gestion de votre association, découvrez les outils HelloAsso

Nous vous recommandons aussi :

Obtenir une subvention jeunesse et sport : Comment faire ?

Faire appel au financement participatif

Percevoir des donations et des legs

Recourir au prêt bancaire

Recevoir des dons manuels

Faire appel au mécénat d’entreprise

Les associations et les clubs ont enfin leur newsletter !

Vous souhaitez savoir ce qui se dit dans le monde associatif ? Ne perdez pas le fil !
Chaque mois, l’équipe HelloAsso vous sélectionne un condensé des actualités du secteur.